Attendu que, pour décider que le chemin n° 97 est un chemin rural faisant partie du domaine communal, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la commune de Lavau établit suffisamment par le tableau

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 avril 2019), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ayant refusé de prendre en charge au titre du tableau n° 57 l'affection déclarée par M.

attaqué (Nancy, 8 avril 1992), que Mlle Y..., engagée le 19 septembre 1987 par M. et Mme X... en qualité d'employée de maison et d'employée dans l'entreprise commerciale d'exposition et de vente de tableaux

Le X..., employé de la société Everite du 19 octobre 1964 au 30 avril 1989 ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale

sur l'identification des collègues dont le salaire moyen est mentionné et qu'aucune pièce ne venait non plus étayer les mentions du tableau ; qu'elle en a déduit, par motifs propres et adoptés, que cette

X..., employé par le Port autonome de Dunkerque de 1965 à 2003, en qualité d'ajusteur puis de mécanicien sur chantier, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30,

cependant, la cour d'appel a déclaré ces conclusions irrecevables estimant qu'elles développaient une argumentation plus fournie et de nouveaux moyens, portant sur la critique d'une pièce comptable (le tableau

constatations des enquêteurs seront effectuées le 26 septembre 9 heure 10 ; qu'il est constant que le véhicule a été normalement utilisé avec des clés jusqu'au moment de l'accident car les fils du tableau

[L] au titre des heures supplémentaires, motifs pris qu'au regard des tableaux hebdomadaires, les bulletins de paye ne mentionnant aucune heures supplémentaires et en l'absence de toute précision ou production

après cassation (Civ 1, 7 juillet 1998, pourvoi n° V 96-10.269), a confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Tulle du 16 mai 1995 ayant rejeté la demande d'inscription au tableau

dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le tableau n°57 A, dans sa version applicable au litige, prévoit : - Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs), Délai de prise

n'indiquait le nombre de licenciements autorisés ainsi que les activités et catégories professionnelles concernées, la décision attaquée a dénaturé les termes clairs et précis de ces tableaux, partant

déclare inopposable à l'employeur la décision de la caisse du 27 février 2007 au motif que le caractère professionnel de l'affection déclarée n'est pas établi au regard des conditions fixées par le tableau

tableau entre l'incapacité professionnelle et le taux d'incapacité fonctionnelle ; qu'elle prétend que ce tableau mentionne que même pour une incapacité professionnelle de 100 %, le taux d'incapacité

D... au titre du tableau 30 B (lésions pleurales), alors qu'elle a notifié à l'employeur, le 2 avril 2012, une décision de prise en charge d'une pathologie inscrite au tableau numéro 30 bis (cancer broncho-pulmonaire

reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse), s'est vu attribuer, le 21 novembre 2006, à la suite de la déclaration d'une nouvelle maladie professionnelle relevant du tableau

Atochem, Atofina puis Arkéma (l'employeur), [L] [E] a été reconnu atteint, en 2003, d'une affection prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] (la caisse) au titre du tableau

demande en restitution de l'indu, le jugement retient, après avoir relevé que la caisse produisait 11 décomptes image, le référentiel pour la récupération des prestations indues par les caisses et le tableau

prononcer sur l'existence du prêt et, partant, de faire droit à la demande de restitution du salarié ; qu'en se prononçant sur cette question après avoir cependant constaté que l'employeur produisait un tableau

des agents de service, seul le recours au médecin de garde ou à un service d'urgence constituait une modalité adéquate d'assistance exigée par la loi, peu important l'issue de cette démarche ; que le tableau