Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme, [Y], de la SAS Zribi et Texier, avocat de MM., [J],, [U] et, [Q], [V] et de Mme, [F], [V], et l'avis de Mme Picot-Demarcq

de MM.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. I..., J..., F..., Z..., D... B..., MM. X..., H..., E... A... Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

C..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Y... et MM.

Louis Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie-Hélène B..., épouse A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Frédérique X..., épouse Z..., demeurant ..., 8°/ de l'Union des assurances de Paris IARD, société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une infection contractée lors de son accouchement à la clinique de Belledonne, Mme

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM. [S] et [H] [I] et M. [E], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [M] [Z], de MM.

Sur le premier moyen proposé pour Mme [O] et MM. [U] et [K] Enoncé du moyen 7.

Barthélémy Z..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse Z..., demeurant ensemble, 12, la Coumanine, 09120 Varilhes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e

MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., épouse Z...

. ; que le 21 juillet 1997, l'UBN a assigné M. et Mme X... en paiement de la somme de 2 030 971,69 francs, avec intérêts au taux conventionnels à compter du 27 février 1997, au titre du prêt ; qu'ont

ST Microelectronics ; que, par requête du 4 juin 2005, ces sociétés ont saisi le tribunal d'instance d'une contestation des désignations faites le 18 mai 2004 par le syndicat Sud Microelectronics de MM

Toitot, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

Y... relative au retrait de la plainte que Mme C... mère avait déposée contre Mme C... après qu'elle eut été frappée par elle ne résulte, à l'évidence, nullement des faits dont M.

société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme

Canivet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

(D154) et Mme Martine E...