qualifications professionnelles de la candidate sont sans rapport avec la spécialité demandée, qui exige des qualifications spécifiques, son expérience professionnelle est insuffisante et de plus, les besoins

qu'elle ait trouvé un emploi lui assurant un revenu égal ou supérieur à cette somme ou jusqu'à ce qu'elle se soit remariée, alors que, d'une part, en fixant cette rente sans prendre en considération les besoins

X... était fondé à facturer une consultation spécialisée "CS 0,80" et non des honoraires de surveillance, sans vérifier, en ayant au besoin recours à l'expertise technique, si les actes dont le remboursement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir évalué les préjudices économiques sur la seule base des revenus du défunt, affectés pour 40 % aux besoins

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remboursement des mensualités d'un contrat de leasing contracté pour les besoins du service, à l'époque où il était délégué commercial et dont

ne relevant pas si l'employeur avait, d'une part, pris le temps nécessaire à l'étude des possibilités de reclassement du salarié, d'autre part, justifié de son incapacité de reclasser le salarié au besoin

redressement judiciaire civil; que cet établissement de crédit fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juillet 1994) d'avoir rejeté, comme non justifiées, ses créances et d'en avoir, en tant que de besoin

X... au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources

Mme [H] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable l'appel formé pour son compte par Mme [X], alors « que l'avocat n'a pas besoin de justifier d'un quelconque mandat auprès de la juridiction pour

de l'assemblée générale est inexacte concernant la spécialité charpente bois qu'il domine parfaitement, sachant qu'un expert ne peut avoir des compétences affirmées que dans un seul secteur, à savoir béton

du séjour des étrangers et du droit d'asile, que l'assemblée générale n'a pas tenu compte des nombreuses réquisitions judiciaires qu'elle a honorées ces trois dernières années, et qu'il existe des besoins

des juridictions du ressort, ces besoins sont suffisamment satisfaits.

Elle ajoute, s'agissant du besoin de formation continue des interprètes qu'elle emploie, que ces derniers ont bénéficié, au mois de janvier 2024, de deux formations consacrées à l'organisation de la justice

En l'espèce, des indemnités de grands déplacements ont été versées à des ouvriers travaillant sur des chantiers à SARZEAU et LA ROCHE BERNARD.

du contrôle des expertises pour suivre la mesure ; que ce dernier a, suite à une requête de l'expert, rendu une ordonnance rectificative à fin de voir remettre à ce dernier les dossiers médicaux de Bernard

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamations publiques envers un particulier, a renvoyé Bernard

Bernard X..., demeurant 10, Square Gay Lussac, 92600 Asnières-sur-Seine, 2 / M.

Bernard Y..., ayant demeuré ... les Montauban, 6 / de Mme Françoise D...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance et abus de faiblesse, à