à l'audience, les témoins doivent se retirer dans la chambre qui leur est réservée et n'en sortent que pour déposer séparément ; que la cour d'appel, qui a relevé que deux témoins avaient été entendus

n'apparaissent pas établies ; qu'en conséquence, il y a lieu de renvoyer Michèle Y... des fins de la poursuite ; "alors, d'une part, qu'est constitutive d'une dénonciation calomnieuse la plainte déposée

ceux de faux et d'usage" mais qu'"il est vrai que n'ont pas été soumis à l'examen des magistrats monégasques les usages de faux allégués par la partie civile et qui résulteraient, d'une part d'une déposition

violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27 et 222-33 du Code pénal, 198, 215, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé

la République de Saumur lequel après avoir fait diligenter une enquête préliminaire a saisi le juge d'instruction suivant réquisitoire introductif du 16 avril 1998 ; qu'en premier lieu, une plainte déposée

d'appel en ce qu'il a déclaré Alain X... coupable de fraude fiscale pour s'être soustrait à l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 1993 en s'abstenant de déposer

majorée des intérêts, alors : « 1°/ que, à l'inverse du client d'un établissement de crédit, le titulaire d'un compte ouvert auprès d'un établissement de paiement conserve la propriété des fonds déposés

octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union et le Phenix espagnol, compagnie d'assurance dont le siège social est ... (8e), 2°/ de la société Dragon décor

X... et Mme Y... ont passé commande à la société Cuisine décor de l'installation de deux salles de bains pour un montant de 135 065 francs ; qu'invoquant des désordres et non-conformités, M.

A... le 18 août 2010, et de tous les actes subséquents ; "aux motifs que le second rapport d'expertise déposé par M.

relatif à un monument de la ville ou le vin était vendu en grande surface ; qu'en concluant à l'existence d'une confusion au seul vu de ce décor, sans rechercher si le rapprochement de ces deux éléments

[P] l'a assignée en contrefaçon de ses droits d'auteur au titre de modèles originaux de luminaires, et en contrefaçon de dessins et modèles au titre de modèles originaux déposés.

Elle a déposé son mémoire d'appelant le 17 mai 2013 avec 27 pièces.

après le délai d'un mois suivant la date du pourvoi, même si l'aide juridictionnelle est accordée, le mémoire déposé par l'avocat est irrecevable.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ha Mo Y... coupable de banqueroute par détournement d'actif de la société Laque et Décor

le 5 mars 2010 pour 25 666 euros, de janvier 2010 déposée le 5 mars 2010 pour 55 456 euros, de février 2010 déposée le 23 mars 2010 pour 7 186 euros et de mars 2010 déposée le 19 avril 2010 pour 1 468

d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose

211, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défauts de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

Ponsard, avocat général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me Nivière, avocat au barreau de Lyon, a déposé des conclusions et plaidé pour la défense du prévenu, sur quoi la Cour

manifestation de la vérité ; " 1) alors que la prescription du délit d'abus de confiance ne court qu'à compter du jour où le détournement est apparu et a pu être constaté ; que, dans son mémoire déposé