débouta de l'ensemble de ses prétentions ; que l'examen des conclusions récapitulatives prises devant cette cour par Michèle X... dans le cadre de cette précédente procédure d'appel (pièce 20 Y...) révèle

clause de réserve aurait été mentionnée dans le contrat de travail ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le fait de menacer un client de l'entreprise de révéler

Y..., que le document justificatif communiqué en cause d'appel à l'appui de cette réponse écrite, en l'occurrence la copie de l'attestation de l'expert comptable du 14 mai 2008, révèle que la SCI se devait

également que les bilans enregistrent ce poste à zéro exceptée la situation correspondant à l'exercice 2009, quelques semaines avant la liquidation ; que l'analyse des déclarations de créance révèle une

Ce texte précise qu'aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à une poursuite disciplinaire. L'existence de nouveaux griefs autorise l'employeur à tenir compte de griefs antérieurs.

le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que si aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail aucun fait fautif

Azur Bijoux en raison d'une confusion des patrimoines révélée par l'existence de mouvements financiers anormaux et sans contrepartie entre les deux sociétés et au préjudice de la société l'Heure et l'Or

communication du rapport Vilgrain rédigé en 1999 et 2000 de nature à éclairer sur la réalité du secret de fabrique ni la communication des transactions conclues avec les dissidents n'auraient pu être révélateur

volonté du salarié a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.. 122 6 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas soutenu que les faits fautifs

ensemble le principe de la réparation intégrale ; 4°) ALORS QUE le droit à réparation de la victime ne saurait être réduit en raison de ses prédispositions lorsque le trouble qui en est issu n'a été révélé

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble,12 juin 2018), que, par acte du 27 novembre 2009, M. et Mme W... ont vendu à M. et Mme U... une maison d'habitation ; qu'une expertise a révélé

cette dernière sera déboutée de sa demande en restitution fondée sur l'article 1937 du code civil que de sa demande indemnitaire ; que par ailleurs, la banque, en mettant en oeuvre la procédure dite de recall

pour débouter Mme de Z... de ses demandes formées contre le notaire, après avoir estimé, d'une part, qu'il était démontré que l'officier public avait consulté le site Infogreffe, vérification n'ayant révélé

, pour l'exécution de marchés en Lybie, la société Fact a commandé à la société Codex des hydro-accumulateurs fournis par la société Sodipia qui les a livrés en 1989 ; que, ces appareils s'étant révélés

[E] et [G] [L] ont commis, l'un et l'autre, des agissements fautifs constitutifs d'un dol ; que ce défaut d'information constitue une réticence dolosive qui a conduit les époux [N]

n'hésite pas à consentir plus de droit qu'il n'en dispose, avec un bail commercial de 9 ans qui dépasse de trois mois l'échéance du bail emphytéotique ; que par là-même non seulement le bailleur ne révèle

Il résulte de ces textes que l'action en responsabilité contre le liquidateur amiable se prescrit par trois ans à compter du fait dommageable ou, s'il a été dissimulé, de sa révélation.

sont intervenus avant la signature du contrat de concession et n'ont pas été imposés à la société Bellon au cours de l'exécution de celui-ci et que le choix de ses investissements sur le moyen terme révèle

X... s'étant révélé insolvable, a assigné en responsabilité la banque ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

D'APPROVISIONNEMENT DE THOUARCE, DU LAYON ET DE L'AUBANCE DE PREPARER ET DE LUI LIVRER UN COMPOSE MINERAL DESTINE A L'ALIMENTATION DES OVINS, COMPOSE DONT IL AVAIT LUI-MEME DICTE LA FORMULE, MAIS QUI S'EST REVELE