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13 058 résultats pour « François LIRIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02519

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

à verser à monsieur Z... en référé à titre de provision sur salaire; qu'il y a lieu également de condamner la société Paprec Ile de France à rembourser à la société Generis la somme de 1 000 euros qu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100836

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... soutient que l'article 98 4° n'exige pas que la personne fonctionnaire de catégorie A ou assimilée, ait un lien avec la fonction publique française et que la connaissance effective du droit français

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7ce

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00062

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

; qu'en ne s'assurant pas que les faits poursuivis en Moldavie sous la qualification de brigandage et ayant donné lieu à la décision du 25 mai 2010 pouvaient faire l'objet en France d'une incrimination

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265e2

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

, s'est rendu coupable d'un crime, peut être poursuivi et jugé d'après les dispositions des lois françaises, lorsque la victime de ce crime est de nationalité française, aucune poursuite en France ne peut

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737e

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00993

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[T] et la SCI [4] étaient présumés de bonne foi, a considéré que le bien pouvait faire l'objet d'une confiscation selon la loi française au seul motif que le droit français prévoit la confiscation à titre

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NORD FRANCE, dont le siège social est à Paris (16ème

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258b5

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

la France et le Luxembourg ne donnent lieu à aucune déclaration en douane et sont constitutifs d'infractions aux manquements à l'obligation déclarative de sommes, titres ou valeurs à la sortie de France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300555

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par deux avenants des 16 juillet et 5 septembre 2018, la société François Fondeville a confié à la société Farines TP la réalisation de travaux supplémentaires. 4.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00909

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° N 21-13.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ee7

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01809

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

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CC

cr

édure suiviec/Françoise X

613725eccd58014677421939

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... a commis à l'égard de Zahou Z... une faute ouvrant droit à réparation de ses préjudices matériels (21 319 francs) et personnel (30 000 francs), a déclaré la société Kremlin civilement responsable

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civ2

6137233fcd580146774074f5

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

X... et la société le Revenu Français à payer à la SBT la somme de 100 000 francs à titre de dommages et intérêts pour avoir fait paraître des articles prétendûment fautifs dans les numéros de novembre

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CC

cr

613725d0cd58014677420b5a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

le préjudice soumis à recours de Franck X..., incluant une perte de revenus de 447 066, 40 francs et un préjudice financier de 180 000 francs ; " aux motifs que : - perte de revenus : l'expert qui

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110273

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da0a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, dont le siège est ...,

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CC

comm

613724b3cd58014677417a53

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2005

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00160

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle

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