et de la SCI LES JARDINS DE HAUTERIVE de ses demandes tendant d'une part, à voir dire et juger que les sociétés IMMOVAUBAN, DEXIA et BARCLAYS BANK étaient responsables de la défaillance de Monsieur Jean-Marie

années expirant le 29 septembre 1997 ; qu'après plusieurs changements de locataires, le dernier en date, la société Cofival, a, par acte authentique reçu le 6 mai 1997 par M.

Jean X..., agissant en qualité de gérant de la SARL "Cabinet X... ", a déclaré transmettre, par voie d'endossement au profit de M.

Banque populaire du Haut-Rhin, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est 55, avenue du président Kennedy à Mulhouse (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Emmanuelle, Emilie et Jean-Philippe X...

(PIERRE-JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE DU 28 MAI 1965 QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A LA PEINE DE QUINZE ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR VOLS QUALIFIES ET VIOLENCES

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 octobre 2013), que la société Duho immobilier (société Duho) a confié à la société Jean-Luc

2011, au 15 mai 2022, que « (...) il n'y a donc pas lieu de faire application de (l') article (...)

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 31 JUILLET 1961 RECU PAR GUIRAUD, ALORS NOTAIRE A MARSEILLE, JEAN X... A PAR LUI-MEME OU PAR LES A...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 3 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de participation à la tenue d'une maison de jeux de

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de LONGJUMEAU, du 16 décembre 1997, qui, pour trouble à la tranquillité des voyageurs dans un véhicule de transport public routier, l'a condamné

1983 du journal " Villages des bords de Marne " édité par la société JLB Editions dont le directeur de publication est M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JEAN, DANIEL X..., ECRIVAIN, A CEDE EN 1962 A OLIVIERI LA PROPRIETE D'UN SCENARIO DE FILM

Jean-José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 26 juin 1990, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique

Jean-Marie X..., 2/ Mme Corinne Y..., épouse X..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit de

Jean-François Y..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de

Z..., le 14 mai 2004, pour confirmer l'authenticité des faits qu'il avait énoncés lui-même dans son rapport du 24 mai 2002 ; qu'elle a violé l'article 1315 du code civil ; 2° / si le harcèlement sexuel

du 22 septembre 2004, "que Mme Y... avait délibérément choisi d'investir des sommes très importantes dans les livres d'une société de droit étranger totalement inconnue ayant un bureau dans le Val-de-Marne

Roger Bonnin son président, - ROY Jean, - BEAUSOLEIL Régine, épouse ROY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 14 décembre 1993,