Y..., SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE JEAN X...

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Jean Y..., demeurant Garage Renault, route du Mans, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

1972, Jean-Baptiste et Marie-Antoinette Z... ont vendu à la société civile immobilière Marina d'Agosta des parcelles de terrain ; que l'acte mentionnait : "(...) la présente vente est consentie et acceptée

Jean X..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de M.

Jean-Charles X..., demeurant 3, place de l'Hôtel de Ville, 38470 Vinay, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la banque

1989 enregistré le 22 mai 1989 à la recette des Impôts de Salon, M.

Jean-Marie A..., demeurant à Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), Impasse Maître Besson, 3 / M.

précédent gérant ; qu'elle ne produit toutefois aux débats aucun élément permettant d'étayer ces allégations, sauf à produire l'attestation d'un autre salarié qui a démissionné en octobre 2001 ; que Marie-Jeanne

FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE VEUVE Y..., SA MERE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE D'HERITIERE DE SON FILS ET JEAN Y..., SON FRERE, ONT ASSIGNE X...

(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude D..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Angoulême (Charente), ..., agissant en

Jean-Luc Z..., 2°) Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant ensemble HLM du Colonel X... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de

Jean-Marie Y..., demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit : 1 ) de M.

Jean Bernard G., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993

X... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille quinze.

Caston la somme de 300 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;

Yves X... et Mme Colette Y... se sont mariés le 4 juillet 1963 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et ont divorcé le 21 mai 1982 ; que, courant 1977, M.