Forde, ès qualités de liquidateur et par Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire, 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire

au paiement de dommages-intérêts ; "aux motifs que Mme Amandine Z..., Estelle A... et Marion B... ont déposé des mains courantes en avril 2014 pour dénoncer le harcèlement sexuel du prévenu ; que toutes

le pourvoi formé par la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Claude A... et André

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dominique XG..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 16°) Mme Martine XG..., épouse ZA..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 17°) Mme Martine XH..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 18°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les conclusions de M.

, dont le siège est ..., 10°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 11°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Michel F..., demeurant La Garmilière Saint-Martin des Noyers, 85140 Les Essarts, 13 / de M. Sauveur F..., demeurant La Garmilière Saint-Martin des Noyers, 85140 Les Essarts, 14 / de M.

]         ; que, néanmoins, l'étude de la première, démontre que son utilisateur était en Seine et Marne le 15 décembre de 21 heures 40 à O heure 24, heure à laquelle il bornait dans le département de

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

une peine de 18 mois d'emprisonnement ; " aux motifs que Mme Z... a déclaré que X... avait sans doute profité d'une absence de quelques secondes du magasin pour passer un bulletin vierge dans la machine

infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables de publicité de nature à induire en erreur et les a condamnés pénalement ; "aux motifs que "( ) il y a eu un (...) contrôle le 31 octobre en cours de matinée

arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Annie X..., demeurant "Les Rives du lac", 7, place Georges Pompidou à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

; qu'en matière de diffamation, lorsque l'auteur des propos soutient qu'il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s'exprimait dans un but légitime, était dénué

Francis X..., domicilié [...]                                 , 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour

d'autre part, et en toute hypothèse, le simple fait de se faire embaucher par une société de petite dimension qui est en concurrence directe avec celle de son employeur de naguère, en l'état d'une clause dénuée

1995, la société Esso a confié à la société Dane, constituée le 15 septembre 1992, la gérance d'un fonds de commerce de station-service exploité sous l'enseigne "Esso Service des Flandres" à Saint-Martin

incendie accidents, le Continent IARD ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les sociétés CGM Antilles, aux droits de laquelle se trouve la société CMA CGM Antilles-Guyane et CGM Sud (les transporteurs maritimes