CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Reims

JEAN-PIERRE, QUI EN AVAIT CONFIE LA CONDUITE A GANDOIN; QUE JEAN-PIERRE Y...

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Ginette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Pierre X... de ses demandes en paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice

Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer recevable la demande en révision du prix du loyer d'un local à usage commercial donné à bail par la société de placements immobiliers Valeur Pierre

avoir transmis à Madame le Bâtonnier en exercice le protocole est la première pièce 8 ; la pièce 10 est conforme ; la pièce 11 est conforme ; la pièce 12 est conforme ; la pièce 13 est conforme ; la pièce

qualité du signataire doivent être déterminées par les seules mentions de cette déclaration, que la mention " pour ordre " figurant avant la signature apposée sur un feuillet à l'en-tête de la SCP " Jean-Pierre

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Anita A..., veuve X..., demeurant ...,

pour mettre en place le dossier ; que s'en sont suivis, entre les notaires des parties, des correspondances relatives à la transmission des pièces et notamment :- le 21 novembre 2007, lettre de Stéphane

Pierre X... a cédé la majorité de ses actions dans le capital de la Société nouvelle BOF à la SARL Laurent X...

efficace exigeant la mise à nu des murs et un démontage des boiseries montrant la conscience qu'ils avaient à cette date de la gravité du désordre, et relevé qu'au moment où ils avaient consenti à la réitération

dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de la 4ème catégorie, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 02-19.769 et P 03-14.976 qui sont identiques ; Sur le moyen unique identique des deux pourvois : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims

statuer que sur les faits dont ils ont été saisis par la prévention ; que ni la plainte initiale du directeur des services fiscaux, ni les citations délivrées aux époux X... ne font mention d'une réitération

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 avril 2015, qui a ordonné son incarcération pour une durée de trois cents jours pour non-paiement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 novembre

du 29 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et violences aggravées en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

violences outrepassant l'usage de la force "strictement nécessaire" selon l'expression consacrée reprise par le commissaire Guenot ; qu'il convient à ce sujet de remarquer que la plainte (D1) et réitération

Xavier C..., demeurant place Urbain II, Le Moulin de l'Etang, 51700 Chatillon-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit :

pourvoi formé par la société Entreprise Thouraud, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant établissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Reims