recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) Avocat(s) : la société Ferrand

X... étant désigné en qualité de liquidateur amiable ; que la société Fernand a assigné la SNN Clermont et M.

code de procédure pénale, les enquêteurs de la brigade des stupéfiants de la sûreté urbaine du Puy de Dôme agissant dans le cadre d'une commission rogatoire de Mme Z... juge d'instruction à Clermont-Ferrand

POUR FAIRE JUGER QUE LA SOCIETE ETAIT NULLE COMME FICTIVE ET QUE L'APPARTEMENT AVAIT ETE ACQUIS PERSONNELLEMENT PAR FERNAND A...

et avait relevé huit chefs de redressement, dont elle avait informé la société le 17 novembre 1999 ; que pour trois établissements situés hors Loire-atlantique, à savoir Bordeaux, Lyon et Clermont-Ferrand

X... est gérant de la société Izicar 63 situé à Clermont Ferrand dont l'objet est identique à celui de 3 Lance auto et qui fait l'objet elle aussi d'une plainte pour fraude fiscale au titre des exercices

enregistrée au parquet de Moulins depuis l'établissement du premier soit-transmis du 18 janvier 2000 ; que la simple lecture de chacune des auditions des prévenus par l'enquêteur du SRPJ de Clermont-Ferrand

réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme de Jean-Paul X... des chefs d'avoir, à Clermont-Ferrand

la réalité médicale qui s'impose tant à elle-même qu'à son employeur; que plusieurs mois de maladie et de suivi médical, notamment par le docteur Z..., une longue hospitalisation au CHRU de Clermont-Ferrand

l'origine professionnelle de l'inaptitude et qu'elle ne pouvait se prononcer sur le bien-fondé de ces chefs de demandes, dont se trouvait parallèlement saisie la juridiction prud'homale de Clermont-Ferrand

immobilière l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond, peu important la qualification donnée par le juge à sa décision ; Attendu, selon le jugement attaqué (Pointe-à-Pitre

. ; Attendu qu'il est justifié par un acte de l'officier d'état civil de la commune de Pointe-à-Pitre que M.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 octobre 1987) que, la société Michelin dont le principal établissement est situé à Clermont-Ferrand, a créé d'autres établissements

X..., de nationalité tunisienne, ayant épousé Mme Y..., de nationalité française, le 25 janvier 2003 à Clermont-Ferrand, a, le 22 septembre 2005, souscrit, sur le fondement de l'article 21-2 du code civil

réquisitoire introductif en date du 7 mars 2006 et ainsi que des actes subséquents, malgré l'incompétence territoriale de leurs auteurs ; " aux motifs que la saisine du juge d'instruction de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation des jugements rendus le 29 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de : 1°) M. le directeur de la société Dogala Intermarché

ET LES EPOUX FERNAND X...

Bernard, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis Z..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 29 juin 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand