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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e7cd58014677421702

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217e0

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

GRENOBLE, qui, dans l'information suiviec/Jacques X

613725ebcd580146774218d9

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421910

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Schumacher, Pibouleau, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421922

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421997

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c01

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c0f

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c6b

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ec2

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422015

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e0

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422218

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Christian Y

61372602cd580146774223dc

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742241d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742243b

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général de

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224a4

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422646

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422747

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422777

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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