d'une confusion et de préciser en quoi consisterait le préjudice causé par cet usage illicite, la cour d'appel a privé ce chef de la décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 1990, qui, dans une information suivie contre X... des chefs de faux, usage de faux,

le but de limiter les pertes subies par la banque au titre de la SA Socom; qu'en statuant par ce seul motif, sans autrement rechercher si le fait d'avoir, de son propre chef et à l'encontre de tous usage

Balnéaire faisait valoir que le bail litigieux était un bail à construction de terrain nu et non un bail emphytéotique, la convention des parties stipulant qu'à défaut de réalisation de l'immeuble à usage

Michel des chefs de faux et usage de faux, abus de blanc-seing, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun

D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

du Code pénal, 2, 3, 86, alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution

." ; "alors, d'une part, qu'il ne saurait y avoir de "pressions" au sens du texte susvisé, qu'autant qu'il a été fait usage de moyens ayant une certaine force coercitive, pour déterminer autrui à délivrer

59, 60, 147, 150, 151, 405 de l'ancien Code pénal, 80, 81, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux, usage

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé X... des fins de la poursuite ; "aux motifs que, dans leur plainte avec constitution

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 septembre 1989, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

; que c'est par son jeune âge, que le mis en examen a pu surprendre la victime, qui ne connaissait rien à la chose sexuelle ; " alors que l'infraction de viol reprochée au mis en examen suppose l'usage

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de fausses attestations et usage

outre illicite à d'autres égards ; que c'est Pierre Y... qui occupe l'immeuble dont il n'est plus propriétaire pour en avoir fait donation à sa fille le 7 juin 1984, mais celle-ci qui n'en jouit qu'à usage

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que si par l'usage même légitime de son héritage, un propriétaire cause à son voisin des troubles dépassant les inconvénients

lors qu'il s'agit du frère du directeur et que l'utilisation de ce véhicule a duré plusieurs mois, de décembre 1987 à juillet 1991 ; "alors que la jouissance prolongée de la chose confiée, comme son usage

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que c'est en toute connaissance de cause qu'il a permis l'usage

mise en cause) avait la signature sur lesdits comptes ; que la société CDC, rendue exsangue par de telles pratiques, sera déclarée en redressement judiciaire le 9 août 1990 ; que les éléments constitutifs

. ; que ses déclarations ont varié sur le fait qu'il en avait fait usage avant ou après le rapport sexuel qu'il a eu avec la victime ; qu'il n'a pu fournir aucune explication satisfaisante sur la présence