Z... aurait été nécessairement payé pour les heures supplémentaires qu'il revendique. Il résulte de ces constatations que les fichiers Excel suscités, versés au débat par M.

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1992) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, d'une part, que d'après les propres constatations de l'arrêt, les fiches

Fabrice Y..., à qui elle reproche de l'avoir employée à Baie Mahault (97), pendant la période du 6 mai 2014 au 18 juillet 2015, sans établir de contrat de travail, sans établir de fiche de paie et sans

d'un salaire ; qu'en déduisant en l'espèce l'existence d'un contrat de travail apparent d'un simple échange de propositions, de l'existence de demandes de subventions où d'une unique fiche de paie

Y... indique tout d'abord que l'employeur n'a pas communiqué, malgré sa demande, les fiches C01 des ingénieurs issu de IDN des promotions de sortie 1976 à 1978, ces fiches rappelant les parcours professionnels

au cours des débats, notamment des incohérences sur les fiches de paie du salarié communiquées, de l'absence de réponse aux sommations de communiquer de l'employeur sur les activités annexes de M.

en produisant le "fichier d'heures" qu'il avait rempli en se conformant au règlement intérieur ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des documents ainsi produits, le conseil de prud'hommes

suppression du poste de la secrétaire entraînait modification de son contrat et qu'estimant que le contrat de travail avait été rompu du fait de l'employeur, elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de diverses sommes en raison de la rupture de son contrat de travail; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts et de l'avoir condamné solidairement avec les autres cautions au paiement des sommes dues, alors, selon le moyen : 1 ) qu'un

Y... et la société Financière commerciale et industrielle (FICI) qui a appelé en garantie la compagnie Axa assurances ; Attendu que la compagnie Axa assurances soutient que la société FICI ayant bénéficié

le 11 décembre 2008 et l'incident de paiement déclaré à la Banque de France a fait l'objet d'une mainlevée dès le 15 décembre 2008, l'arrêt retient qu'il n'est justifié d'aucun préjudice consécutif au

X... avait commis une faute grave et ce qu'il a condamné l'employeur au paiement d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés afférents, d'AVOIR dit le licenciement sans cause réelle et

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 1987) de l'avoir condamné, sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, à payer une partie des dettes de la société Entreprise

national des incidents de remboursement ; que, reprochant à la banque d'avoir abusivement prononcé la déchéance du terme, elle l'a assignée aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes

Dossier 4 pattes tendresse : Vous avez établi et effectué le suivi social de cette association sans qu'elle soit cliente du cabinet, des fiches de paie et des bordereaux de charges matérialisent votre

pour permettre à Martine Y... d'obtenir, contre son gré, une augmentation de salaire à laquelle elle ne pouvait prétendre; que les conditions dans lesquelles étaient habituellement tenus les livres de paie

(pièces n° 45, 46, 51, 54, 55, 57, 58 et 59), ni sa fiche de paie pour le mois d'octobre 1996 (pièce n° 56-20) ne mentionnaient la somme de 22 288,37 € ; qu'en affirmant le contraire, pour juger que le

Y... le 20 juillet 2011 au jour de sa conclusion au regard des seules informations communiquées par la caution dans la fiche de renseignement fournie par la société Banque Tarneaud, sans tenir compte,

l'entreprise, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé ce texte ainsi que la loi des 16 et 24 août 1990 ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la convention de stage passée