AGF de Mme A..., propriétaire du véhicule conduit par M.

invoquant l'existence d'une relation de travail avec la société MS Les Maisons, dont la liquidation judiciaire a été ouverte le 30 juin 2000, a contesté devant la juridiction prud'homale la décision de l'AGS

Y..., qui avait expertisé l'immeuble donné en garantie ; que ce dernier a appelé en garantie ses assureurs ; qu'un jugement en date du 25 novembre 1988 a débouté Mme X... de sa demande en raison de la

Malle (Ephad situé à [...]), a fait l'objet d'un contrôle de l'Urssaf, clôturé le 10 décembre 2010 et portant sur l'application des législations en matière de sécurité sociale, assurance chômage et garantie

(le syndicat), ayant pour syndic la société Fertoret Coppier, a fait assurer cet immeuble à compter du 1er octobre 2006, par l'intermédiaire d'un courtier d'assurances, auprès de la société AGF, devenue

Pour exclure la garantie de l'assureur « responsabilité civile » de l'auteur de l'incendie, ayant constaté que figure au contrat la clause d'exclusion de garantie prévue aux conditions

(Charente), 3 / Me C..., administrateur judiciaire, boulevard Pasteur à Angoulême (Charente), 4 / l'ASSEDIC/AGS Poitou Charentes, ...

de la garantie financière de l'APST. 9.

, partiellement, cet appel en garantie, que l'intermédiaire avait agi en qualité de mandataire commercialisateur du promoteur vendeur et qu'il n'avait néanmoins obtenu la carte professionnelle d'agent

les termes suivants : "Confirme le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté les fins de non recevoir soulevées par la société AGF, en ce qu'il a retenu le principe de garantie de la société AGF IARD et

formé par : 1°) L'ASSEDIC DE L'ISERE, dont le siège est sis ... représentée par son président en exercice, 2°) L'ASSOCIATION pour la Gestion du Régime d'Assurance des Créances des Salariés dite AGS

A..., ès qualités, de ce qu'il s'associe aux pourvois de l'AGS et de l'UNEDIC ; Sur le moyen unique : Attendu que M. B..., Mme Y..., Mme X... et M.

X... à lui restituer des honoraires qu'il avait perçus sans les avoir fait taxer conformément aux prescriptions du décret n° 59-708 du 29 mai 1959, a assigné la société AGF IART (AGF), assureur de la responsabilité

d'aménagement d'une retenue collinaire la société d'exploitation des Etablissements Simon Bardou (société Bardou), assurée en responsabilité décennale par la société Assurances générales de France (les AGF

_______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AGF

courtage, contestant l'étendue de sa garantie, a demandé à être couvert de toute condamnation par la société Pegurri et M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Caisse de Crédit agricole mutuel de l'Oise (CRCAM) a souscrit auprès de la société d'assurance Allianz (la société Allianz), aux droits de laquelle vient la société AGF

de garantie prévue au contrat ; qu'estimant que cette garantie s'était révélée très insuffisante au regard du préjudice invoqué, du fait d'un manquement de l'agent général à ses obligations de conseil

., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société France-Sols, dont le siège est à Pavillons-sous-Bois (Seine-saint-Denis), en liquidation judiciaire, 2 / la Compagnie d'assurances AGF

; Attendu que la société Interplastic fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société CODIPRIE des condamnations mises à la charge de cette dernière, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes