du contrat de travail qu'il y a lieu d'observer, d'une part, que Latifa X... bénéficiait d'un contrat à durée déterminée pour une mission particulière à la direction du service du plan local pour l'insertion

; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 15-13.864 et Q 15-14.011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D..., engagée en qualité de cadre comptable par l'association pour l'emploi et l'insertion

(le médecin), les 18 avril 1995, 27 juin 1995 et 16 juillet 1997, trois injections du vaccin contre l'hépatite B, dénommé Engerix, produit par la société Laboratoire Glaxosmithkline (la société) ; qu'ayant

T... a reçu, en mars, avril et septembre 1996, trois injections du vaccin contre l'hépatite B, dénommé GenHevac B, produit par la société Sanofi Pasteur MSD (la société) ; qu'en avril 1997, il a présenté

du Travail, et en négligeant de participer à l'inspection commune visant à traiter les problèmes de sécurité du chantier, à laquelle elle avait été convoquée par le coordinateur, ces deux circonstances

A la suite de contrôles effectués les 17 et 19 septembre 2016 sur un chantier de rénovation à Nîmes, qui ont permis de constater que l'association APV Insertion Bâtiment employait des salariés sans les

collocation alors « que toutes les contestations de quelque personne qu'elles émanent et quels que soit la nature leur objet leur cause, doivent être formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion

Franche-Comté " ; " alors que le temps pour lequel la publication doit être maintenue ne peut excéder sept jours ; que la cour d'appel ne pouvait donc s'abstenir de préciser la durée pendant laquelle l'insertion

Z... a découvert l'insertion de cette mention et l'avait interrogé sur l'identité de son auteur ; qu'en se bornant à mettre en cause l'impartialité du témoignage de M.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la publication de la décision par extraits dans le journal "le progrès" aux frais d'André A..., sans que le coût de l'insertion

telle négligence, l'arrêt attaqué a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'ayant constaté que, dans le type d'intervention subie par Mme Y..., le taux d'infection

X..., vendeur, et la société Margot, acquéreur, le 19 septembre 1998, enregistrée le 1er octobre 1998 et publiée dans un journal d'annonces légales le 16 octobre 1998, n'a fait l'objet d'une insertion

été annulée, son application, qui s'impose aux dirigeants, ne peut constituer un fait de détournement d'actif à leur charge ; que la cour d'appel, qui n'a pas relevé une fraude des dirigeants dans l'insertion

violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion

violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion

la désignation en tant que déléguée syndicale étaient postérieures à la mise en route de la procédure; que les manquements établis notamment l'achat non autorisé d'un aérosol et le rapprochement d'injections

loi du 25 janvier 1985 et les articles 21 et 66 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / que l'action de la BIE tendait non, à obtenir un relevé de forclusion, mais à faire constater la nullité de l'insertion

sorte que le premier juge avait conféré l'exequatur à cette sentence en la déclarant "exécutoire uniquement en ce qu'elle consacre la créance résultant de la sentence arbitrale" ; qu'en jugeant que l'insertion

perfusion ; que la société faisait valoir sur ce point que, sur les accessoires pour chambre à cathéter implantable, le code LPP avait été facturé pour des branchement sur Picc line (voie centrale à insertion

distribution France (la société ERDF), à laquelle a succédé la société Enedis, gestionnaire du réseau public national de distribution d'électricité, un contrat d'accès au réseau de distribution en injection