[T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 24 novembre 2023, qui, pour destruction aggravée, refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

"P et P" (SCI) a donné à bail un immeuble à la société Avantages location services (ALS) qui a posé son enseigne sur le poteau d'entrée du ... ; que la SCI et la société ALS ont assigné en référé devant

construire un mouvement de véritable solidarité, le SYNDICAT INDEPENDANT I.C.T.S-UNSA adhère à l'UNSA, et à la Fédération des Métiers de la Prévention et Sécurité et des services Annexes » ; qu'il ressort

recommandée avec accusé de réception, notamment celle d'une société de messagerie, elle doit établir la date de présentation des plis et, si le pli n'a pas été retiré, la distribution d'un avis de passage

Le X... ayant tu son intention de participer à la grève bien qu'il eût acheté le billet de retour comme passager avant même d'effectuer le vol du 31 janvier, ayant signé sans réserve son planning par lequel

analogue, depuis le sol, à celle de l'emplacement du rétroviseur gauche sur une Renault Express ; que, dans son rapport complémentaire du 16 avril 1999, le médecin légiste indique, sans la moindre réserve

sur la parcelle [...] , parcelle dont il faut souligner qu'elle appartient également aux époux I... , comme la parcelle n° 1804 ; - les parcelles à suivre [...] et 1804 bénéficient d'une servitude de passage

permet et n'est pas fondée à réclamer, au motif que ce passage ne serait pas suffisant pour leur utilisation normale, qu'un autre passage soit pris sur les parties privatives des lots voisins » (arrêt

suite d'agissements commis en marge de ce congrès, pour des faits d'arrestation, séquestration ou détention arbitraire et immixtion dans une fonction civile ou militaire en accomplissant des actes réservés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2018), la Ville de Paris a assigné en la forme des référés Mme I..., propriétaire d'un appartement situé à Paris, en paiement d'une amende civile sur le fondement

limites du droit de passage dont bénéficie son fonds sous astreinte de 50 ¿ par infraction constatée ; que le Tribunal de grande instance de Nancy ayant relevé que les époux [T] ne justifiaient d'aucun

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 février 2003), qu'invoquant l'état d'enclave de leur propriété, Mmes Ginette et Michèle X... ont demandé la reconnaissance d'une servitude légale de passage

Ce dernier a formé une requête en exonération, joignant une attestation écrite du passager présent au moment des faits. 4. M.

En statuant ainsi, après avoir relevé que M. C... avait confié à M.

[Q] [H], [N] [Y], [K] [V], [S] [Q] et [X] [K] ; que si l'acte d'échange du 30 mai 1844 n'attribue expressément à [Y] aucun droit de propriété sur la cour mais uniquement un droit de passage

vendu à la société civile immobilière de Chevigny (la société de Chevigny) un château, diverses dépendances et parcelles et la nue-propriété d'une parcelle CE 48 sur laquelle s'exerçait un droit de passage

du cortège devant le domicile de Mme [P], déclaré à un autre manifestant qui filmait la scène afin de la diffuser sur les réseaux sociaux : « tu sais qu'elle est branchée, qu'elle est branchée sexe ;

. - du supplément d'information au cours duquel trois fonctionnaires de police l'ont formellement reconnu comme ayant été le passager du véhicule conduit par Mansour X... et d'où ont été jetés une arme

aux terrains qui sont, quelle que soit leur utilisation, tout à la fois : - effectivement desservis par une voie d'accès, un réseau électrique, un réseau d'eau potable, et dans la mesure où les règles

de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir dit que le passage