CONCERTEE DU TRAVAIL ; "ALORS QUE LES INJONCTIONS ADRESSEES PAR LES POINTEURS A L'EMPLOYEUR DE X...

Crédit industriel et commercial de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 août 1992, la société Delami a cédé sa branche d'activité de rénovation des véhicules d'occasion à la société Point

et que la demande en mainlevée du séquestre au profit de la FDJ sera rejetée ; que la disposition du jugement fixant le point de départ des intérêts au taux légal non pas à compter du jugement mais à

les intérêts couraient au taux légal sur les indemnités journalières à partir du 7 août 1999 et à compter de chaque échéance due et d'avoir rappelé que le taux de l'intérêt légal était majoré de 5 points

X..., né le 8 juin 1943, a avisé en juin 2000 la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) de sa décision de cesser son activité médicale libérale à partir du 1er octobre 2000 et sollicité

X... mandataire judiciaire et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2008 ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que les avances de trésorerie faites

travail; que les arrêts confirmatifs attaqués (Nouméa, 28 mars 1994), ont rejeté leur demande; Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir déclaré mal fondée la demande tendant à voir cesser

groupe obligatoire, elle était privée depuis cette date d'une couverture santé complémentaire, l'arrêt retient que ces faits constituent des troubles manifestement illicites qu'il y a lieu de faire cesser

supplémentaire (le troisième point), laquelle devait se traduire par une baisse progressive de la commission globale s'étendant sur trois étapes, allant du 1er mai 2006 au 1er juillet 2008 ; que la cour

(D 53) en ce qu'il mettait très précisément en cause les surveillants qui, au lieu de faire transférer Bruno Z... immédiatement à l'hôpital, l'ont placé en cellule d'attente près du rond-point de la prison

[U] a cessé de régler à la clinique les redevances d'environ 2.000 € par mois dus au titre de l'utilisation des locaux et du matériel ; que les documents comptables remis à M.

Sur ce point, la société EFL lui oppose l'absence de preuve de l'utilisation de la dénomination IntelliAct dans la version 1 du logiciel de GLOBAL AJ dont la société [...] a finalement reconnu dans une

société Grande Minoterie de la Méditerranée et de la société Nutrixo à lui verser 15 000 euros à titre de dommages et intérêts à raison de leurs agissements fautifs qui ont, selon lui, conduit à la cessation

les informations faisant l'objet de la transmission ; que cependant, mise en demeure par la ville de Marseille, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 8 octobre 2001 de faire cesser

grue était peut-être suffisant, mais il n'est pas démontré que ce facteur ait joué un rôle causal dans la réalisation du dommage dans la mesure où les rails eux-mêmes ont été soulevés et que certains points

Frédéric X... coupable du délit d'accès frauduleux à des données informatiques, conformément à la prévention sur ce point ; "aux motifs propres qu'un email a été envoyé au conjoint de la plaignante le

1973, date de l'acquisition par Guy Y... de son exploitation agricole et début de collaboration entre lui et le CAL, et le 30 juin 1984, date à laquelle les relations commerciales entre les deux ont cessé

Emile X..., demandait expressément la confirmation, avait constaté que selon le rapport de la direction départementale de l'Agriculture du 13 juin 1984, le débit du ruisseau "le Raddon" mesuré en huit points

et financier, susceptible d'être reproché notamment à Xavier X..., seul contractant à la convention du 4 janvier 1999 conclue avec les sociétés EBS-EFS, à l'exclusion de la société Prisme Finance, a cessé

Selon le second, la réparation prévue à l'article L. 134-12 n'est pas due notamment lorsque la cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l'agent commercial. 10.