PARTIR DU 1ER JUILLET 1973, PAR LES EPOUX D, SES ONCLE ET TANTE MATERNELS ; QUE, PAR REQUETE DU 23 NOVEMBRE 1973, LES EPOUX D ONT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL, DEMANDE QUE L'ENFANT

Compte tenu du nombre important d'enfants résidant dans l'immeuble, les poussettes et voitures d'enfants doivent être garées au pied de l'escalier de service.

coupable du délit d'emploi d'un travailleur clandestin; "aux motifs adoptés des premiers juges que les déclarations de Sabine Z... et de l'inspecteur du travail permettent d'affirmer que le prévenu

X... à son épouse, après avoir relevé que le mari vivait actuellement en concubinage et que deux enfants étaient nés de cette union en 2006 et 2009, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les charges

Inter mutuelles entreprises, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présentes

H..., se déclarant mineur pour être né le [...] à Abobo (Côte d'Ivoire) et isolé sur le territoire français, a saisi, le 8 juin 2018, le juge des enfants afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance

veuve C..., demeurant Résidence L'Ecureuil, 41260 La Chaussée Saint-Victor, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme

d'homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation particulière de sécurité et de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en omettant d'adapter sa vitesse et en ne respectant

Il appartient, notamment, à la femme qui demande à adopter l'enfant de rapporter la preuve de ce que celui-ci est né à l'issue d'un projet parental construit avec la femme qui a accouché et d'une AMP réalisée

par le prévenu, prise de ce qu'il aurait été renvoyé pour partie pour des faits pour lesquels il n'avait pas été mis en examen, l'arrêt relève que le prévenu, bien qu'interrogé à plusieurs reprises sur

qu'aucun des époux n'a durant l'union consenti de sacrifice professionnel aux fins notamment d'être présent pour les enfants ou/et permettre à son conjoint de faire évoluer plus rapidement sa carrière

pédiatre n'ait pas été présente le jour des faits alors que nul ne pouvait ignorer les difficultés susceptibles d'être rencontrées par l'enfant compte tenu des troubles du rythme cardiaque foetal qui

par le père et dit que les frais exceptionnels engagés d'un commun accord entre les parents seront partagés par moitié entre ceux-ci » ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'« en ce qui concerne l'enfant Audrey,

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M. X...

La Redonne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Ginette X..., veuve Y..., demeurant ...

à un procès équitable, impliquant le respect du principe de l'égalité des armes ; qu'en refusant d'annuler l'ordonnance de renvoi, au motif qu'elle était suffisamment explicite dès lors qu'elle adopte

André X... du temps de sa minorité ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. Michel X... est né hors mariage et n'a été reconnu par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour Mme D...

société Van Cleef & Arpels, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent