attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Aloe, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant 55 A, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, en

dispositions des articles 452 et 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-quatre janvier deux mille deux et signé par Mlle Laumône, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lydia X..., demeurant ..., bâtiment 701, appartement 8, 17000 La Rochelle,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat du commerce de Paris CFDT (SYCOPA), dont le siège est ..., en cassation

audience publique du dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et signé par M. le conseil doyen Y... faisant fonctions de président et par Mme Collet, greffier de chambre qui a assisté au prononcé

en son audience publique du vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et signé par M. le président de X... de Lacoste, et par Mme Collet, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Lediana Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Patricia X..., demeurant ..., 2°/ l'Union départementale CGT de

X... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, prononcé par M. le président de Y... de Lacoste en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Eker, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

définitive d'activité professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 février 2019 où étaient présents dans la formation prévue

le ministère public était représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi concernant l'arrêt pénal : Vu les mémoires personnels produits par le demandeur ; Attendu que lesdits mémoires, qui

DU DELAI DE TROIS MOIS SERAIT LA DATE DE LA SIGNIFICATION A PARTIE ET NON CELLE DU PRONONCE DE L'ARRET ; MAIS ATTENDU QUE L'INSTANCE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR DIFFAMATION, LORSQU'ELLE EST

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par jugement du 15 mai 1995, la société en nom collectif Transports

Vladimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 mars 1994, qui a rejeté sa demande en relèvement de l'interdiction définitive du territoire national prononcée par arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt