X... de sa demande au motif qu'il percevait chaque mois une indemnité compensatrice équivalente à 10 % de son salaire brut et qu'il avait bénéficié de phases d'inactivité pendant les périodes d'interruption

restituer à son employeur la somme de 5 500 francs, montant du treizième mois, qu'elle s'était attribuée, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que Mme X... percevait un salaire

entreprendre les démarches nécessaires à cette fin ; - rectifier le décompte de congés payés figurant sur la fiche de paie (61 jours et non 44) ; - rectifier l'attestation de pôle emploi en mentionnant les salaires

engagé en qualité de cariste-magasinier (niveau 2 échelon B coefficient 180) par la Société POINT P le 2 septembre 2002, avant de devenir vendeur le 2 septembre 2004 avec la même qualification ; que son salaire

RÉMUNÉRATION : La société versera au conseiller en rémunération de ses services un salaire brut correspondant à des commissions, dont le montant résultera de l'application du ou des barèmes établis par

; AUX MOTIFS QUE, sur l'existence d'un indu, aucune erreur matérielle n'affecte le contrat de travail, les parties ayant bien envisagé un salaire brut ; que, sur l'absence d'erreur inexcusable de l'association

, d'une créance portant sur le salaire brut, quand les condamnations prononcées étaient bien de nature salariale ; que, sur le second point, il convenait d'observer qu'en ce qui concernait l'application

dont les effectifs ne sont pas connus, de sorte que, comme avant elle les premiers juges, la cour dira, pour ce seul motif, son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que sur la base d'un salaire

les sinistres nés avant le 1er janvier 2000, la cour d'appel retient que suivant l'article 1er § A de la convention liant les parties, la CRI s'engageait à verser une indemnité journalière de 90 % du salaire

en pré-retraite et la signature d'un contrat de solidarité ; que le 22 juin 1982, un contrat de solidarité a été conclu entre l'Etat et l'UCANSS permettant aux salariés, ayant plus de 55 ans et moins

plaidoiries qu'il ne conteste pas avoir reçu dans le cadre de la CRP 80 % de son salaire brut, du jour de son licenciement et ce pendant un an, et au-delà, avoir été indemnisé à hauteur de 57,4 % de son

cessation effective de son activité et pendant toute la durée de l'interdiction dans la mesure où celle-ci a été respectée, une indemnité spéciale forfaitaire égale à 15% de la moyenne mensuelle du salaire

du 3 novembre 2006 prévoit expressément que «ces missions et délégations de pouvoir peuvent être retirées à tout moment par décision du conseil d'administration», retient que le licenciement de la salariée

chambre prévoyant que la rémunération de celles-ci sera "proportionnellement au temps de travail, équivalente à celle des femmes de chambre titulaires d'un contrat à temps complet", et stipulant que "le salaire

chambre prévoyant que la rémunération de celles-ci sera "proportionnellement au temps de travail, équivalente à celle des femmes de chambre titulaires d'un contrat à temps complet", et stipulant que "le salaire

depuis le 1er juillet 1977, au motif essentiel que l'article L 144-3 du Code du travail invoqué par le salarié n'était pas applicable en la cause, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait pour

Autrement dit, la SA VITALITEC diminuait unilatéralement le salaire fixe brut et réintégrait une supposée compensation, le total équivalent au montant conventionnel du salaire fixe.

Crystal Finance et qu'il accordait à l'intimé le bénéfice de la mise en place de plan de stockoptions, ainsi qu'une indemnité contractuelle de licenciement égale à 18 mois de salaire bruts pour une ancienneté

31 octobre 1951, dont l'annexe III article A3.1.2. et A3.1.3 prévoit le versement d'une prime annuelle d'assiduité et de ponctualité dont le montant global doit être égal à 7,50 % de la masse des salaires

minimum mensuel garanti, la société TAT avait précisé qu'au titre de leur rémunération les salariés percevraient un salaire brut mensuel de 18 581 francs pour M.