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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b9cd5801467742011e
24 novembre 1998
Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00114
27 janvier 2021
exclusivement affectée à cette activité ; que l'article L.1224-1 du code du travail dispose que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur par succession, vente, fusion, transformation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10122
31 janvier 2018
Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société K...
édure suiviec/M. S
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05474
7 décembre 2016
E... du chef d'abus de biens sociaux, la société Trait d'Union du chef de recel et la société Transports Cazeaux des chefs de complicité de ce délit et recel, a prononcé sur les intérêts civils ;
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00022
17 janvier 2024
Russell (Transport) Limited et de la société Royal & Sun Alliance Insurance Limited, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Transports Saint-Arnould et TSA Transports UK Limited,
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01629
13 octobre 2015
techniques de gestion administrative, financière et sociale de la société de l'Ospedale, devenue la société Laboratoire 2A2B, M.
6137225fcd580146773fc6a3
10 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 18
61372514cd5801467741accf
20 mars 2007
Regma transfert thermique et Normandy coating ; que la salariée a saisi la juridicition prud'homale de demandes en réintégration et paiement de diverses sommes, dirigées principalement contre les sociétés
6137250fcd5801467741aa07
25 septembre 2007
X..., qui était employé comme chauffeur par la société Transports Grimaud depuis 1980, est passé en février 2001 au service de la société Grimaud logistique, filiale du Groupe Ziegler, constituée à cette
61372519cd5801467741af5b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Regma solutions, le 2 avril 2002, le
613724cdcd580146774187bc
22 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 2005) et la procédure, que la société Laffitenia, qui
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01001
5 juillet 2017
la société OGF, l'avis de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301149
27 octobre 2016
se déduit de son intitulé ; qu'en l'espèce, la SCI Moxilotte avait pour objet social "l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00238
6 avril 2022
Traveland Resorts et obtenir le transfert à son profit des marques litigieuses, ainsi que l'atteinte à ses droits par la société France.com Inc. et obtenir le transfert du nom de domaine, ou subsidiairement
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00312
19 avril 2023
toutes deux aux droits de la société Covea Fleet, assureur de la société Transports Mayol, 6°/ à la société Transports Mayol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00816
17 septembre 2025
, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Ugolf Valescure, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Ugolf, 2°/ la société Ugolf, société par actions simplifiée, ayant toutes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00358
23 mars 2022
, son contrat de travail serait transféré à la société BNP Paribas et que par courrier en date du 24 mars 2009 signé par la société BNP Paribas Lease Group et la société BNP Paribas, il avait été indiqué
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00647
11 juin 2025
[E] [X], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vortex, 3°/ à la société BL & associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00646
[T] [I], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vortex, 3°/ à la société BL & associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00534
21 septembre 2022
La société Transports [I] fait grief à l'arrêt de dire que M.
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