dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne X..., un espace de vente de produits cosmétiques, d'hygiène et diététiques ; qu'estimant que la présentation de cet espace de vente comprenant notamment

la société Marie Jeanne Godard et la société Beauté et parfums que sur le pourvoi incident relevé par la société Anaïs : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 mai 1999), que la société Anaïs exploite

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Y..., avant la vente ; que par courriers des 25 juin et 20 octobre 2004, M.

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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 7 juillet 2020, pourvoi n° 19-12.143), la société ABC Food exploite un point de vente de pizzas à emporter, en qualité

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(les acquéreurs) ont conclu deux contrats de vente et d'installation de panneaux photovoltaïques avec la société Concept habitat (le vendeur), financés par deux crédits souscrits auprès de la société Groupe

, dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc, un espace de vente de produits cosmétiques, d'hygiène et diététiques ; qu'estimant que la présentation de cet espace de vente, comprenant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Royalty qui avait pour objet l'exploitation

unique : Vu l'article 1er du décret du 30 septembre 1953, ensemble l'article 1er de la loi du 20 mars 1956 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1996), que Mmes Y... et X... ont exploité

X..., bailleur bénéficiaire de la saisie-vente du 22 septembre 2010 renonçait à la vente de cet appareil, désormais libre de toute saisie et susceptible d'une action en revendication à son profit ; que

apprécier sa licéité ; que contrairement aux affirmations de l'accusation, l'apport foncier de Marc Z... est réel, s'agissant de l'intégralité de la ferme du Ronceray telle que décrite dans l'acte de vente

Le 1er février 2020, la société Entre Parenthèse a ainsi repris l'exploitation de la cafétéria presse ainsi que les contrats de tous les salariés qui y étaient affectés, à l'exception de celui de Mme [

des pièces et attestations régulièrement produites aux débats pour montrer que Paul X... et Ermancine Y... avaient acquis la parcelle litigieuse grâce aux revenus de leur labeur commun et l'avaient exploité

que ne sont assujettis à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments prévue à l'article L. 245-1 du code de la sécurité sociale, que les laboratoires pharmaceutiques assurant l'exploitation

Manche, un jour par semaine, aux choix des intéressés, de tous les établissements, sédentaires ou ambulants, artisanaux ou industriels, dans lesquels s'effectue, à titre principal ou accessoire, la vente