dispensé, du 2 au 8 mai 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Christina Y..., Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg en ont sollicité, par un titre de recette, la prise en charge

du 7 au 17 septembre 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Sara Jesica Y..., les Hôpitaux universitaires de Strasbourg en ont sollicité, par un titre de recette, la prise en charge

, TOUT AUTANT QUE LA PROMESSE ALLECHANTE D'UN DIVIDENDE DE 10 %, QUELS QUE SOIENT LES BENEFICES REALISES ; QU'AINSI SE TROUVE CARACTERISE EN TOUS SES ELEMENTS LE DELIT D'ESCROQUERIE RETENU A LA CHARGE

régulières de repas et de lui faire délivrer son traitement médical ; que sur ce point, dans le prolongement de l'observation de l'expert psychiatre : « la personnalité du sujet et son refus actuel peuvent l'amener

permet d'établir qu'Albert de B..., antiquaire en Belgique, avait acquis en février 1986 le bronze à la foire d'Ivry pour 2 000 francs français à une personne dont il ignorait l'identité ; qu'ayant amené

seule circonstance permettant la tenue d'un débat différé ; qu'il est soutenu que le motif retenu par le juge des libertés et de la détention de risque d'évasion est contredit par les deux mandats d'amener

collective susvisée ; 2° / que le coefficient 200 ou le niveau V de la convention collective des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées correspondent à l'emploi de " responsable chargé

coûts d'un licenciement et se justifiait enfin par l'intérêt qu'il y avait à éviter une éventuelle fermeture de l'établissement ou une éventuelle délocalisation vers l'étranger, que, enfin, il est amplement

à lui remettre des biens quelconques ; "2 ) alors que la cassation à intervenir du chef d'abus de confiance, caractérisé par le détournement de chèques remis au prévenu par Jeannine de la Z... à charge

sous l'enseigne LDN, s'est engagée à obtenir le statut d'établissement pharmaceutique à la société Netlab qu'elle entendait constituer puis à cèder 95 % du capital social de cette société à la société Amex

à la cassation et à l'annulation dudit arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction confié par la société civile immobilière Forêt Blanche 7 à la société Charles

antécédent judiciaire, après avoir été convoquée le 23 septembre 2009 par la police judiciaire en région parisienne a été incarcérée le 24 septembre 2009 à la maison d'arrêt de Versailles sur mandat d'amener

X..., qui l'ont amené à perpétrer l'assassinat », et qu'« il y a donc bien un lien entre l'activité délictueuse de Moulay Idriss Y...

(arrêt p. 7) ; ALORS, D'UNE PART, QUE, comme le reconnaît la cour d'appel (p.7 al.5) l'anxiété est un trouble psychologique ; que s'il découle de l'activité professionnelle, il doit être pris en charge

patrimoine » produite par la banque, la caution a déclaré disposer de différents placements pour un total de 35 505 euros et de revenus annuels totaux s'élevant à 16 500 euros contre 1 100 euros de charges

stipulé que l'acquéreur reprenait à son compte le délai de construction imposé à son vendeur et qu'il s'engageait, à défaut, à garantir celui-ci de tout redressement de droits de mutation qu'il serait amené

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Challe conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun, de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires, M.

Schumacher Martin, Aldebert, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, Mmes Verdun, de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.