malaire ; que le document du 3 novembre 1997 faisait, quant à lui état d'un hématome de la région maxillaire inférieure droite, de la lèvre inférieure, de la paupière droite ainsi que d'un hématome du bras

Philippe X... portait trace d'autres lésions bénignes au nez, à l'épaule droite, à la cuisse, au flanc droit et au vertex ; que Géry Y... présentait également des traces à la main gauche et à l'avant bras

culpabilité serait établie, alors qu'il la nie, de la légitime défense au motif que Roger B... l'aurait tout d'abord agrippé par le revers de son blouson, puis, après l'avoir lâché, ceinturé de ses bras

elle l'a fait, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 122-44 du code du travail ; 2 / qu'il n'y a pas d'obstacle à la prise en considération d'un fait antérieur au-delà du bref

médicaux produits au dossier ne pouvait pas ne pas se rendre compte que sa partenaire n'était pas tout à fait consentante ; qu'un premier examen médical permettait de constater la présence d'ecchymoses aux bras

mise en mesure de combattre de façon égale avec l'accusation, celle-ci ayant disposé des pièces depuis de longs mois, la défense n'ayant pu en prendre connaissance que pendant un laps de temps très bref

au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

heurté par un tracteur ou un engin agricole au niveau du mollet gauche, qu'il a reçu une projection de liquide qui a eu un effet corrosif, que Christian X... a également été touché au niveau de l'avant-bras

révolver à grenaille chargé, porté dans un étui à la ceinture et faisait feu ; que B... était atteint au visage ; que Y... soutenait que le coup était parti tout seul alors que B... avait repoussé son bras

décision le 20 juin 2001 ; "alors qu'aux termes de l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs

achetés régulièrement ; il se trouvait parmi ces lots de vêtements, de parfums, d'objets de maroquinerie, d'objets anciens, poupées, meubles et pâte de verre qui ont été présentés aux enquêteurs de la BRB

qualités de responsable politique et de journaliste, s'exprime sur les difficultés de fonctionnement de la justice ; que, toutefois, force est de constater que sur les six paragraphes que comporte ce bref

un médecin, que seules les démarches effectuées par la gardienne avaient abouti à la prise en charge médicale de l'enfant et que la mère avait déclaré qu'elle prenait l'enfant dans ses bras

des lames n'avaient pas en elles-mêmes été à l'origine de dommages soufferts par une entreprise qui, compte-tenu d'une décision de la Fédération internationale d'escrime d'adopter une nouvelle lame à bref

aux instructions du magistrat informé, l'avis à famille ou employeur n'a pas été effectué" ; par ailleurs, qu'il échet d'observer que le parquet de Lyon a été avisé de cette garde à vue dans un délai bref

électronique, dont il ignorait l'identité et les activités, et de mettre à l'escompte des chèques provenant de sociétés avec lesquelles il n'était pas en relation d'affaires puis d'opérer dans un délai très bref

général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que les dispositions des articles D. 285 et D. 375 du code de procédure pénale prévoyant l'examen médical du détenu dans les plus brefs

prononcé de la peine ; que l'arrêt attaqué relève que l'intimée a demandé la confirmation du jugement ayant constaté que la prévenue, âgée de 20 ans, reconnaissait les faits et les expliquait par un bref

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), qu'à la suite du rachat par le groupe Brake Bros