de toute manifestation clinique de celle-ci et qu'en réalité Madame X... était dans une dénégation à l'égard de sa séropositivité, rien ne permet de retenir, qu'elle n'avait reçu aucune information claire

Vers 2 heures/2heures 30, il était en train de discuter, debout contre une table, avec celui-ci et une fille ; qu'en face d'eux, il y avait trois individus, qui semblaient être turcs, dont un les regardait

sociétés dirigées par Alphonse E... qui le présentait comme le numéro 2 du groupe, sa culpabilité est également établie et l a reconnu lui-même lors de son audition du 11 décembre 1995, en expliquant clairement

la parcelle sise au lieudit Crottefou cadastrée « B 280 pour 4 ares 46 ca » ; que de plus, le titre de propriété en date du 27 avril 1901 évoque la présence d'une place à fumier et à bûcher située en face

à [Localité 10], cadastrée lieudit [Localité 12] Section A 2007 en bordure des parcelles situées à [Localité 10], cadastrée lieudit [Localité 12] Section A [Cadastre 2] et A [Cadastre 3] et faisant face

pas en sa qualité de caution, de sorte que Monsieur X... es-qualité de caution est un tiers à la convention de prêt; Qu'en sus, la formule apposée par Monsieur X... sur l'acte de cautionnement est claire

s'entendre du passif exigé, il convient de reprendre les éléments développés par l'appelante au titre des créances déclarées pour déterminer à quelle date le débiteur n'était plus en mesure de faire face

du code de commerce énonce qu'il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face

d'abonder le mois de novembre 2008, dont elle savait pertinemment qu'il allait servir de base de calcul à l'indemnité de licenciement et que d'autre part, le plan de sauvegarde de l'emploi a, de manière claire

elle savait pertinemment qu'il allait servir de base de calcul à l'indemnité de licenciement de salariés qui seraient dispensés de préavis ; que comme le soutient (le salarié), le PSE a, de manière claire

concerne leur qualité d'associé (...) qu'en ce qui concerne la cession de 1 050 parts sociales de la société Pharmacie moderne de Tarnos en date du 5 octobre 2007 », les signataires ont clairement

énonçant que le protocole d'accord resterait ambivalent sur la cause du dommage et partant sur la responsabilité du GAEC dans la détérioration de l'exutoire, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

ces conteneurs procèdent donc de deux contrats distincts obéissant chacun aux règles et notamment aux régimes de prescription qui leur sont propres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à moins qu'elle ne fasse

l'engagement était, lors de sa conclusions, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette pas de faire face

Gayer, Lion, Migeot, Perrier (société B.G.L.M.) la construction d'une usine de bouchons ; que les parois et les plafonds du bâtiment ont été revêtus d'un bardage de plaques de tôle recouvertes sur leur face

1975, ALORS, SELON LE POURVOI, "QUE, D'UNE PART, LE PERMIS DE CONSTRUIRE L'IMMEUBLE, Y COMPRIS LE LOCAL A LIVRER A LA SOCIETE X..., ETANT ACCORDE SOUS RESERVE QUE "L'AMENAGEMENT DES LOCAUX COMMERCIAUX" FASSE

que l'enchaînement décrit par l'expert et partiellement rappelé ci-dessus met en évidence la survenue d'une infection nosocomiale au sens du code de la santé publique ; que, dès lors qu'il résulte clairement

AUX MOTIFS PROPRES QU'après avoir relevé que le message exact diffusé le 3 juin 2004 à 8 h 21 par Roger X... sur une page Internet Google Groups au sujet des « dommages et intérêts refusés à Raël face

suivants du Code de la consommation, les prêts destinés à financer une activité professionnelle ; qu'or bien que le prêt dont s'agit soit qualifié dans l'acte de « prêt personnel », il résulte très clairement

économique et lui proposer par lettre recommandée avec accusé de réception la modification de son contrat de travail en vertu des dispositions de l'article L 1222-6 du Code du travail, et qu'elle aurait dû, face