Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

Alain, Patrick et Jean-François X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 7 septembre 2012 par la cour d'appel de Reims, au profit de Mmes Sandrine et Gaëlle X... et de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis ... (2ème), et possédant un établissement bancaire à Périgueux (Dordogne), 1, place du Général de Gaulle

attaqué de l'avoir condamnée à verser à chacun des deux salariés une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'à supposer même que les boissons

Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : E 22-18.814 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Gaël

agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons

agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons

agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons

agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons

a même déclaré qu'il n'avait nullement l'intention de mettre fin à l'infraction (cf arrêt attaqué, p. 3, 2ème alinéa) ; que Y... est très défavorablement connu ; qu'il s'adonner régulièrement à la boisson

répression ne peut s'exercer que visàvis des personnes responsables ; que l'irresponsabilité pénale découle non seulement de la démence, mais de certains états pathologiques voisins comme l'abus de boissons

promesse de vente aux époux Y... un fonds de commerce de discothèque appartenant à la société Les Nuits Blanches dont Mariadec Z... était la gérante, comprenant une licence d'exploitation de débit de boissons

Y... étant décrit comme s'adonnant à la boisson ; - la seconde, au contraire, ne laissait ressortir aucun élément défavorable à M.

de marque Mercedes volé dans la nuit du 1er au 2 décembre 2000 ; que les explications fournies par le prévenu, selon lesquelles il aurait acheté le véhicule à un inconnu, rencontré dans un débit de boissons

signification et la portée ; "alors, d'autre part, qu'un automobiliste, sous l'empire d'un état alcoolique, mais dont l'état d'ivresse publique au sens de l'article L. 76 du Code des débits de boissons

relevées sur le corps de la victime par le docteur Rigaud ; que cette circonstance, liée au fait que, comme tout un chacun (sic) à Z..., il connaissait le penchant immodéré de l'intéressée pour les boissons

limiter l'indemnisation de ses dommages; qu'ayant constaté que les deux altercations intervenues entre Christophe Z... et Jean-Michel X... l'avaient été à l'initiative de ce dernier, lequel pris de boisson

, ou pour un seul repas à une fois ledit minimum, cependant que pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquelles des denrées alimentaires ou des boissons

péril et l'a condamnée à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Evelyne C..., qui a entendu les propos de Jeanne B... à l'interphone, alors que X... appuyait sur le bouton

mille francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure qu'une dalle a été coulée, qu'une superstructure métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés