J..., épouse H..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme G...

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M.

X... au contrat d'assurance-vie entraînait la caducité des contrats de prêt consentis par la Caisse de Crédit Mutuel de Chablais à la Société Financière du Bas Chablais à compter du 19 mai 2005, Aux

(JEAN-PIERRE) ; 6° C... (CLAUDE) ; 7° D... (CHRISTIAN) ; 8° E... (JACKY) ; 9° F... (JEAN PAUL) ; 10° G... (SERGE) ; 11° H... (MICHEL) ; 12° I... (DIDIER) ; 13° J...

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle M.

X...en mars 2004 afin de supprimer son droit de visite ; que selon ce témoin, Mégane était très perturbée et anxieuse, vivait extrêmement mal le fait qu'elle savait que M.

Jean Michel U..., domicilié [...] , 50°/ Mme Jocelyne U..., domiciliée [...] , 51°/ Mme LL... U..., domiciliée [...] , 52°/ M. René M U..., domicilié [...] , 53°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Lucette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                        , 3°/ M. Jean-D...

Jean-Claude, Y...

; qu'il en résulte que la remise du bien objet de l'escroquerie doit être considérée comme effectuée le 22 juillet 1992 et que la prescription interrompue par l'enquête ordonnée par le parquet le 15 mars

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEDEC (Centre europeen d'évolution économique), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 07-41. 658 au n° Y 07-41. 679 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Donne acte à Mme Marie-Cécile

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la

1ère chambre, section D), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi Toulousain, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), 6-7, Place Jeanne

formé par : - le Front national, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 15 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Serge X... et la société Nouvelle de Presse

(Seine-et-Marne), 2°) M. François A..., agissant en qualité d'administrateur provisoire du redressement judiciaire de la société anonyme Diffusion UNIDE, demeurant ... (Seine-et-Marne), 3°) M.

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jean-Michel Y..., - M.

Jean X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Garlan Mayeux, demeurant ..., 3 / Mme Monique Y..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers