Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y... et Marc A... des chefs d'escroquerie

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois

Jean-Pierre, - Y... Redouane, - Z...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 septembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation d'extorsion

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les horaires de travail et les

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

Z..., supérieur hiérarchique de Jean-Jacques X..., a déclaré que l'instructeur ne réclamait les plans manquants de la parcelle que s'il le jugeait utile ou s'il avait un doute ; qu'en outre, Jean-Jacques

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 octobre 1995, qui, pour infraction au Code électoral, l'a condamné à une amende de 50 000 francs dont 20 000 francs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1993, qui a condamné la première pour faux et usage de faux en écriture privée et de commerce

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé, à titre de peine principale, l'interdiction

A... missionne le cabinet d'expertise et d'ingénierie Jean X... afin de monter un dossier pour la réalisation d'un projet immobilier à Huahine", mais aussi que Ly Z... A...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, infirmant l'ordonnance

Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 11 février 2005, qui a autorisé la remise du second aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondée la constitution de partie civile du Groupement des transporteurs Landais à l'encontre de Jean-Pierre

n'a pas employé les voies de droit prévues expressément à cet effet pour la remettre en cause ; qu'il apparaît au contraire clairement qu'il développe cette argumentation à la suite du licenciement de Jean-François

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 janvier 1999, qui, pour dégradations légères du bien d'autrui, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et qui

1 ) qu'en 1994, malgré une situation financière catastrophique caractérisée par un résultant d'exploitation déficitaire correspondant à la moitié du chiffres d'affaires de la société LDD, le gérant, Jean

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean X. pour diffamation publique, a annulé