Chalita Z..., 2 / Mme Rita Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Pître, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rita X..., domiciliée chez Body Forme, ..., en cassation d'un arrêt rendu

., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mlle Jacqueline, Rita

d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit de Mme Rita

conseil général de la Manche, direction des services sociaux, domicilié à Saint-Lô (Manche), 28/ M. le directeur de l'action éducative en milieu ouvert, domicilié à Saint-Lô (Manche), 1, rue du 808 RIT

tenus au nom de son client dans le cadre d'un procès ; que cette immunité doit donc bénéficier à l'avocat qui, intervenant dans un procès correctionnel visant 138 prévenus, organisé comme un "procès de masse

l'article qui est de s'interroger sur la légitimité de l'intervention d'un élu, territorialement incompétent, s'exposant inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes par la masse

la loi du 14 juillet 1819 était toujours en vigueur ; qu'à cette date, les consorts Y... disposaient donc du droit de prélever dans les biens situés en France la part dont ils étaient privés dans la masse

annexe du mémoire constituent des gages insuffisants étant ici rappelé que de faux documents de ce type ont déjà été fournis en justice dans le passé ; que d'ailleurs, en cette période de chômage de masse

qui invite les villardiens à rester maîtres chez eux en éradiquant la ghettoïsation des " extra-européens ", donc à une action de force envers ces derniers décrits comme ceux qui prospèrent grâce à la manne

14 du Code de commerce, que si le prix de vente du fonds de commerce Compo Panonia avait été fixé à la somme de 840 000 francs, laissant un reliquat actif de 822 117,49 francs après imputation de la masse

par la police du 23 juillet 1992, l'essentiel de cet incident : "le 12 juillet 1992 à 9 heures 10, je suis monté chez la voisine du dessus; j'ai frappé fort à sa porte en disant que j'en avais marre

qu'elle a ordonné des recherches à cet effet ; "aux motifs ensuite que les investigations ont apporté les précisions suivantes : selon le syndic, la dation en paiement était certainement opposable à la masse

dans cette société, que l'acquéreur qui avait été présenté à Didier A... par Mme X... l'avait d'abord été à Denis C... qui l'avait renvoyé à Didier A... après lui avoir consenti un mandat, que Roger Masse

recueillis par les autres témoins ; que si le 23 juillet 2002 Guida C... a indiqué aux services de police qu'elle retirait sa plainte, elle a précisé que c'était en raison du fait qu'elle en avait "marre

mauvaise conception de l'ensemble de l'ouvrage ; qu'en retenant dès lors que la société Spada avait reconnu dans ses conclusions du 4 décembre 1990 que les dégradations avaient été causées par la masse

même ensemble de négociations, et qu'il n'y a pas eu de solution de continuité dans la mise en place du nouveau régime de primes et l'instauration de l'intéressement, dès lors que la diminution de la masse

Localité 6] et le syndicat CGT P&G [Localité 6] cependant que ces derniers contestaient les conséquences des clauses relatives à la rémunération des contrats de façonnage et de commissionnement sur la masse