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3 002 résultats pour « Mazurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bacd58014677420153

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420154

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420155

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

6137209ecd580146773ec7c5

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Mazars, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408db5

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408df9

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e02

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372365cd58014677409371

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd58014677409952

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Guerder, Pierre, Dorly, de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099d4

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd58014677409a18

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac42

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Mme Foulon, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac43

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2ac

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c39f

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c3b2

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a5cd5801467740c701

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Mazars, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb74

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253b9

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

X..., administrateur judiciaire demeurant avenue de la Mazure à La Barre-de-Sémilly (Manche), pris en sa qualité d'ancien administrateur du redressement judiciaire de la société SELVMI, défendeurs à la

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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