il est établi en revanche qu'à compter de la liquidation judiciaire de cette association, le 30 mai 2002, la commune de Tours a poursuivi activité d'accueil des enfants avant et après la classe, le mercredi

l'ouvrage ; que l'origine des fissurations, observées après prise de possession par le maître d'ouvrage (« compte rendu de la visite dans le cadre de l'année de parfaitement achèvement des travaux du mercredi

s'absenter de la salle pendant une partie des débats fait nécessairement grief à l'accusé"; Attendu que le procès-verbal des débats énonce que la cour d'assises s'est assemblée en audience publique le mercredi

JURY DE JUGEMENT, A, EN PASSANT OUTRE AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR S'OPPOSANT A UN RENVOI DE JOUR A JOUR SUSCEPTIBLE DE GENER L'AUDITION DES TEMOINS DE LA DEFENSE, RENVOYE L'AFFAIRE A SON AUDIENCE DU MERCREDI

SALARIEE, SUITE AU TRAVAIL JOURNALIER, LA JOURNEE DE TRAVAIL A DEPASSE LES 10 HEURES MAXIMA PREVUES PAR LA LOI ; QU'IL EN EST DE MEME CONCERNANT LES REPOS DE NUIT DU LUNDI 6 AU MARDI 7 ET DU MARDI 7 AU MERCREDI

aurait causé grief ; Que s'agissant de la contenance du lot n°2, il était porté à la connaissance des enchérisseurs éventuels par les avis critiqués, qu'une visite serait réalisée par tel huissier le mercredi

PREVENU, CONSIGNE DANS UN PROCES-VERBAL DES DOUANES, CONTRE LESQUELS LA PREUVE CONTRAIRE N'A PAS ETE RAPPORTEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 7 JUILLET 1973, A MERCEUIL

d'accusation se réunirait pour statuer sur la demande de mainlevée de contrôle judiciaire formée par l'inculpé le mardi 18 décembre 1990 à 9 heures 30 par une lettre recommandée qui lui a été adressée le mercredi

Il résulte des pièces du dossier que par lettre du 27 janvier 2009, reçue le mercredi 28 janvier suivant, la caisse a informé la société SNV de la clôture de l'instruction et de la possibilité de venir

Ilan Z... qui « le mercredi matin a discuté en aparté pour me demander de voter blanc et qu'il se chargerait de dire que c'est Y...

X... à résidence en lui demandant de se présenter à la gendarmerie de Servian « deux fois par semaine les mercredi et samedi», le délégué du premier président a violé l'article L. 552-5 du code de l'entrée

d'appel manuscrite du 16 août 2018 retranscrite le 17 août 2018 par le greffe de la maison d'arrêt, déclarait interjeter appel contre le « refus de la mise en liberté qui lui avait été notifié le mercredi

F..., soeur d'E..., - a reconnu avoir introduit son doigt au fond de la gorge de son fils, geste commis entre le mercredi 12 décembre 2012 après la visite à la PMI et le vendredi 14 décembre 2012 au soir

M... a reçu notification de la décision de la commission le mercredi 7 juin 2017 à l'adresse qu'il avait lui-même indiquée ; qu'il disposait donc d'un délai allant jusqu'au jeudi 22 juin 2017 pour contester

les modalités ne sont pas précisées et en conséquence restent méconnues et ne sont pas susceptibles de rapporter la preuve des allégations qu'elle avance ; qu'en outre, le 10 octobre 2012 était un mercredi

Depuis 2 mois, nous avons à déplorer de votre part de nombreux retards à votre prise de poste : lundi 19 juin : 20 mn, vendredi 23 juin : 30 mn, lundi 31 juillet : 35 mn, mercredi 2 août :35 mn, jeudi

des Hauts-de-Seine, sauf pour répondre aux convocations judiciaires et pour les besoins de son activité professionnelle ; - Se présenter au plus tard le 15 octobre 2021, et ensuite chaque lundi, mercredi

l'employeur ; qu'en l'espèce, le contrat initial du 2 mai 2002 prévoyait une durée du travail à temps partiel à hauteur de 104 heures par mois réparties ainsi :- lundi 9h00 à 12h30 et 13h15 à 17h45- mercredi

par les policiers résidant à ANZIN que de la lecture du compte-rendu du comité d'établissement de RAISMES du 8 décembre 2003 relatif au licenciement de André Y..., salarié protégé, le fait que ce mercredi

dans les termes suivants : « Nous avons eu à déplorer de votre part des agissements et un comportement constitutifs d'une faute grave, ce dont nous vous avons fait part lors de notre entretien du mercredi