Jean-Paul Y..., membre de la société civile professionnelle d'avocats formée avec son fils Olivier et sa belle-fille Dominique X..., les a assignés devant le juge des référés, à la suite de différends

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Fréjus (Var), La Tourrache, 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, dont le siège social est sis à Toulon (Var), ZUP La Rode, rue Emile Olivier

Olivier X..., d'une société X... prestations, entreprise de pompes funèbres, rejointe par M.

. ; que le 1er novembre 1971 une chambre libre située au 5ème étage a été ajoutée à la location pour le logement du fils du preneur M Olivier X... ; qu'en septembre 1972 la propriétaire a donné à bail

Olivier C..., demeurant Bayernyerse 1/19, à Vienne (Autriche), 78) Mme Jacqueline E..., demeurant ...

, Le Frédéric E..., 30240 Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Olivier

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mai 1988), que le 18 juin 1981, Olivier Y..., salarié dans une entreprise où il était exposé à l'inhalation de poussières de

Olivier X..., frère de M. Auguste X..., à M. Marc X..., qui s'en estimait propriétaire, ce dont elle a déduit, à bon droit, qu'il importait peu que les droits immobiliers acquis de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société GSF Concorde, après débats en l'audience publique du 2 juillet

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Manpower France, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où

Olivier D... et Yann E... ; que lors de leur audition devant les services de police, ces deux témoins ont admis que la transcription qu'avait fait M.

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mmes B..., née Y..., et Olive, de Me Goutet

été définitivement reconnu coupable d'homicide involontaire et entièrement responsable des conséquences de la collision survenue à Paris, le 17 octobre 2009, entre son véhicule et celui conduit par Olivier

Olivier A..., Mme Y..., Mme X... et M.

Olivier A..., demeurant ..., 3 / de M. Gilles X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 98-11.331 formé par M.

véhicule qui a glissé sur la chaussée en raison de son humidité et qu'il n'a plus pu diriger puisqu'il s'est retrouvé en sens inverse de son sens de marche et a heurté un poteau EDF en ciment ; que le Pr Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, du 17 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour contrefaçon de modèles, a rejeté sa requête en annulation

P., représenté par monsieur Olivier X..., son président, et par Monsieur Lutoviko Y..., délégué du personnel, et que l'article 4 de ce protocole d'accord rappelle expresse que « certains salariés...

(Y...) suivant les points 100-101-112-116-105 du rapport d'expertise d'Olivier F... ; AUX MOTIFS QU'« en application de l'article 646 du code civil, « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage