de l'inculpé ; " aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes téléphoniques captées

de l'inculpé ; " aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes téléphoniques captées

de l'inculpé ; " aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes téléphoniques captées

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

violation de l'article L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire, prononcé cet arrêt dans une composition différente de celle ayant participé aux débats et comprenant deux magistrats ayant rendu l'arrêt cassé

/ Sur le pourvoi n° G 99-45.506 formé par Mme Annie G..., épouse E..., demeurant ..., 16 / Sur le pourvoi n° J 99-45.507 formé par Mme Evelyne R..., demeurant 7, place du Palais des Arts, 59180 Cappelle-la-Grande

par la désignation d'un délégué syndical et la présentation d'une liste de candidats au second tour ; que, faute d'avoir répondu aux moyens invoqués, la décision du tribunal d'instance doit être cassée

privilégiant le droit fiscal au détriment du droit de l'expropriation, l'arrêt attaqué a, derechef, méconnu les édictions de l'article L. 16-1 du Code de l'expropriation ; 3°) que le prix au mètre carré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 96-42.394 à Z 96-42.404 formés par la société Cap Sesa tertiaire, dont le siège est

Un jour où j'ai voulu sortir et que j'ai voulu aller chercher mon Bmx dans la cave, ils m'ont suivi et il y en a un qui m'a violée », que les frères jumeaux auxquels elle impute les faits résidaient au

[S] [V] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

Y..., demeurant aux Ponts de Cé (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PERET

R... et son renvoi devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, du 1er janvier 1988 au 29 août 1991, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

accusation de Paul X... et son renvoi devant la cour d'assises du département de la Guadeloupe pour avoir, le 10 septembre 2001, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

sexuelle sur la personne d'Agnès X...", est entachée de complexité prohibée, la cour d'assises ayant été ainsi interrogée par une question unique sur des actes de pénétration sexuelle qui, bien que commis

le médecin requis a constaté sur le plan gynécologique une absence de défloration ou lésions au niveau de l'hymen et n'a relevé sur le plan anal aucun élément permettant d'établir la réalité de pénétrations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

contestés et persiste à contester, comportaient, à les supposer établis, un acte de pénétration sexuelle et relevaient de la qualification criminelle de viol ; que la juridiction correctionnelle était

Germaine a été condamnée du chef de violences avec arme, pour avoir donné un coup de canne à Marcel Y..., sans qu'il soit résulté de ces violences une incapacité totale de travail personnel ; Attendu