..., alors que, d'une part, en présence de désordres affectant, 10 ans après leur exécution, des travaux de réparation d'un immeuble, lui-même édifié 10 ans avant, et en fondant sa décision sur une simple

chef du service paquetage de la société Panzani ; qu'elle devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les propos injurieux proférés par le salarié en février 1982 sur le chantier Panzani, ajoutés

PRESOMPTIONS ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET QUI CONSTATE L'INSUFFISANCE DES TITRES EN RAISON DE LEUR CONTRARIETE ET IMPRECISION, NE POUVAIT COMMENCER PAR PRESUMER UNE PROPRIETE COMMUNE A PARTIR DE SIMPLES

sa situation lorsqu'elle s'était engagée et avait auparavant acquis deux biens immobiliers avec son mari, ne démontrait pas de disproportion manifeste entre ses ressources et son engagement ; qu'il ajoute

1741 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, TEXTE PENAL DONT L'INTERPRETATION DOIT ETRE STRICTE, L'OMISSION DE DECLARATION OU LA DISSIMULATION DES SOMMES SUJETTES A L'IMPOT NE SAURAIT SE CARACTERISER PAR UNE SIMPLE

En page 15 de l'acte authentique du prêt consenti à leur fils, l'engagement des époux [Y] est libellé en ces termes : « CAUTIONNEMENT SIMPLEMENT HYPOTHÉCAIRE - M. et Mme [Y] (…) déclarent garantir au prêteur

cédés ; que pour juger que cet acte du 19 juillet 2003 n'était pas de nature à établir la propriété alléguée par les époux [Y] sur l'impasse en litige, la Cour d'appel a retenu que cet acte aurait « ajouté

de l'encaissement du chèque ; qu'il retient que la Banque populaire du Midi avait relevé l'identité de la personne désirant être titulaire du compte et avait indiqué qu'elle avait envoyé une lettre simple

apparaît conforme au DTU 59-1, que de la technique de pose pour laquelle aucune des parties ne possède le moindre élément et notamment l'absence de couche de peinture d'impression, ce qui n'est qu'une simple

réglementaire" et, en écartant tous les autres documents produits par la GMF après avoir souligné qu'il s'agissait pour la société GMF d'apporter "une preuve écrite et positive", la cour d'appel a ajouté

En l'espèce, comme le font remarquer à juste titre les intimés, les conclusions de l'appelante déposées le 7 septembre 2010 ne sont que la reprise pure et simple des termes des « conclusions en réponse

statuant comme elle l'a fait, motifs pris que la preuve devrait être rapportée que les capacités de l'assuré ne lui permettaient pas de reprendre " l'activité cessée … dans tous ses aspects " et qu'" une simple

X... faute d'avoir pu caractériser une faute qualifiée, comme reproché, qui lui soit imputable, rechercher à l'égard de la société pour qu'elle en réponde pénalement l'existence d'une faute simple de son

été qu'à la seule présentation des déclarations mensuelles de TVA et des demandes de remboursement trimestrielles y afférentes... dont la caractère sciemment erroné ne peut s'analyser que comme un simple

25 % et la SA Rouennaise d'Etanchéité une remise de 13 931,88 francs ; "alors que l'avantage qu'il est interdit aux administrateurs des sociétés d'HLM de recevoir n'est pas caractérisé par de simples

président de la cour d'appel à constater que la restitution est de ce fait nulle et la saisie irrégulière ; qu'en décidant qu'aucune nullité n'est prévue par les textes en sanction de la remise d'une simple

échanges épistolaires, je vous confirme donc ma décision de répondre positivement à votre proposition de reclassement » ; qu'ainsi, il ne ressort pas de cette lettre qu'elle acceptait purement et simplement

X... avait été licencié pour faute grave pour «incompétence» et pour son «incapacité d'exécuter un travail des plus simples», la cour d'appel a retenu que le salarié en laissant un élément étranger dans

caravanes pendant plus de trois mois par an, L'article R 443-2 du Code de l'urbanisme dispose que le véhicule qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par simple

Pour conserver le tabac à rouler, des additifs artificiels sont généralement ajoutés.