standard" déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle le 27 mars 1979, enregistrée sous le n° 1 520 225 et régulièrement renouvelée pour désigner divers produits et services en classes

PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES, AINSI QU'A LUI DELIVRER DES BULLETINS DE PAIE ET UN CERTIFICAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QU'IL Y AVAIT UN LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LES PARTIES, ALORS QUE LA SUBSTITUTION

Maersk Line (la société) ; qu'à la suite d'un contrôle a posteriori, l'administration des douanes a considéré que les pièces détachées déclarées lors des opérations de dédouanement auraient dû être classées

I..., desquelles il ressort que le classement moyen des comparants s'établit à GF 7 NR 120 alors que celui-ci est classé en GF 10 NR 135.

ordonné des mesures d'expertise et sollicité la coopération judiciaire de la Suisse, une information n° 1/ 98/ 40 ouverte le 26 novembre 1998 sur plainte avec constitution de partie civile, de Jean-Claude

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

mais également que les raisons économiques qui sous tendent l'application de la clause contractuelle ainsi que la relation de la dite clause avec d'autres clauses du contrat soient claires et compréhensibles

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ventes, de modifier le secteur de représentation du salarié, sous réserve de lui attribuer un secteur d'importance équivalente ; que les parties ont conclu, le 29 mars 1989, un avenant prévoyant la substitution

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Immojet fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la novation par changement de créancier s'opère par la substitution

deuxième moyen : 1 / que lorsque la structure de la rémunération est fixée par la convention collective ou un accord d'entreprise, la modification de cette structure salariale qui résulte de la substitution

que ceux des syndicats, quant à leur capacité civile ; qu'il retient, en outre, que, selon les statuts de la Fédération, le rôle de celle-ci est de concertation et de coopération, mais non pas de substitution

expliqués sur le fait que le pavillon était demeuré chauffé par l'ancienne installation, alors que, d'autre part, ils n'auraient pas davantage répondu au moyen de droit qu'elle avait tiré de la substitution

ENSUITE FIGURE DANS LES ACTES POSTERIEURS DE CENTE PAR CES DERNIERS A SUREAU, DU 21 MARS 1949, ET DE VEUVE SUREAU A L'ENTREPRISE GREGOIRE, DU 28 JUIN 1963 ; QUE LA COUR D'APPEL CONSTATANT QUE CETTE CLAUSE

l'arrêt retient que ce contrat et la prestation de services relative à la fourniture des disquettes mensuelles nécessaires à l'approvisionnement du matériel en données informatiques, objet de l'une des clauses

l'arrêt retient que ce contrat et la prestation de services relative à la fourniture des disquettes mensuelles nécessaires à l'approvisionnement du matériel en données informatiques, objet de l'une des clauses

l'arrêt retient que ce contrat et la prestation de services relative à la fourniture des disquettes mensuelles nécessaires à l'approvisionnement du matériel en données informatiques, objet de l'une des clauses