: Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

ne résulte pas non plus des énonciations du rapport d'expertise que l'expert ait adressé son pré-rapport aux avocats des parties ; que, cependant, pour que la violation du principe de la contradiction

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

[R], expert architecte, dans le cadre d'une expertise non contradictoire, s'établit à ce montant ; qu'en se fondant ainsi sur cette seule expertise privée, cependant que la société [1], assureur de la

d'expertise et de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait inclus dans son rapport définitif les clichés photographiques réalisés lors de la réunion d'expertise

F..., l'arrêt attaqué énonce que, par conclusions du 11 septembre 2014, le ministère public demande, avant dire droit, une mesure d'expertise visant à un examen comparé des sangs et, subsidiairement au

Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

Z..., les conclusions de M.

en relation avec de telles anomalies ; que le rapport du médecin expert était daté du 28 octobre 2011 ; que le 18 octobre 2011, M.

médicale technique ordonnée, sur le suivi postopératoire du 11 avril 2012 ; que les conclusions de l'expert sur le déplacement du 11 avril 2012 sont donc nulles et non avenues ; qu'en l'espèce, pour dire

la SARL CABINET [...], dont le nom commercial était PARIS SUD EXPERTISES, de sa demande tendant à la condamnation de la SARL TECHNI EXPERT à payer la somme de 200 000 €, à titre de dommages et intérêts

celle de leur indemnisation après leur éviction en 1947 à la suite d'événements historiques bien connus ; que s'agissant du rapport d'expertise, s'il comporte certes quelques inexactitudes, notamment

: Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN

qu'il soit statué sur le préjudice après dépôt du rapport d'expertise. 10.

que le moyen n'est pas recevable ; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait encore grief à l'arrêt d'avoir prescrit une nouvelle expertise et décidé que l'expert aura pour mission de dire

du rapport expertal du Docteur Jean-Philippe Y...

les parties à s'en expliquer ; que le bordereau des pièces communiquées annexé aux conclusions de Monsieur K... mentionne « pièce 10 – conclusions motivées de l'expert » ; que, dans ses écritures, la

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de

; Mais attendu qu'en rejetant la demande d'expertise, la cour d'appel, qui n'a fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire, n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes ; D'où il suit

rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur