assigné la société Pumainka's, en paiement de la somme de 4 351,90 francs à titre principal ; Attendu que, pour condamner Pumainka's à payer au Club Partir cette somme, réclamée à titre de solde de facture

tout déblocage, que la totalité des travaux avait bien été facturée.

que l'association ASA avait relevé appel du chef de la relaxe prononcée par les premiers juges au bénéfice de Béatrice Y... du chef d'escroquerie pour une somme de 32 000 francs, pour des faits de falsification

l'imputabilité du montage, l'enquête n'a pas permis de mettre la main sur la matrice du faux, laissant ainsi libre cours aux explications des uns et des autres, d'où il ressort en définitive, s'il fallait

En effet, ces heures en dépassement ne pouvant être facturées nous occasionnent des pertes financières insupportables.

Z..., en sorte que l'action récursoire du syndicat des copropriétaires, coobligé fautif, contre les autres responsables ne pouvait se faire sans tenir compte de sa propre faute et que la commune pouvait

[X] : la première facture est d'un montant de 36 000 euros pour les trois derniers trimestres de l'année 2009 et les deux premiers trimestres 2010 ; la seconde facture est d'un montant de

L'employeur précisait que divers documents ou factures émanant de la SARL DES LANDRYS faisaient état de chiffres ou autres renseignements que la société NOUVELLE DAMAX était seule à détenir.

cour d'appel a constaté que l'assureur avait commis une faute en ne faisant qu'en 2009 ses premières propositions d'indemnisation « manifestement insuffisantes » ; qu'elle a encore relevé le retard fautif

Luxembourg établies pour les années 1999 et 2000 que le kilométrage porté en compte déterminant le montant desdites factures, soit 94 000 km est incompatible avec celui de 75 000 km figurant sur la facture

X... le fait d'avoir exposé l'entreprise à une mise en demeure du préfet de la Meuse visant à faire cesser la parution d'une publicité mensongère ; qu'en estimant que le comportement fautif de M.

à un fournisseur contenant une double facturation et que la société avait ainsi payé en trop 1050 euros sans certitude d'être remboursée ; que celui-ci oppose qu'il n'avait pas la signature et donc pas

les factures ou reçus originaux joints, le montant de la facture devant être payé par le locataire au propriétaire dans les 7 jours par virement bancaire ; qu'en l'espèce, il est fait grief à madame Z

pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'employeur ; qu'il appartient à ce dernier, qui s'est placé sur le terrain disciplinaire, de prouver les faits fautifs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que les factures produites par M.

X... une revendication en se prévalant de trente-deux factures avec clause de réserve de propriété ; qu'en l'absence de réponse du représentant des créanciers dans le délai d'un mois, la société Copyrec

FATTON avait été privée ; AUX MOTIFS QUE les nombreux courriers, bons de livraison, demandes de tarifs, factures et justificatifs de paiements produits aux débats par la Société FATTON apportent la

juge doit rechercher si les faits invoqués, à défaut de caractériser une faute grave, ne constituent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en considérant que l'émission erronée d'une facture

pour la somme de 1 590 € n'a parallèlement été émise puisqu'à la date du 22 décembre 2008, il n'apparaît qu'une unique facture "essai gratuit" à 0 € ;que de plus le client

S... ; Que s'agissant de la facture des terrassiers s'élevant à 8.004 €, M.