, et son utilisation dans le cas de la lettre de licenciement atteste au contraire de l'acharnement de l'employeur à l'encontre de cette salariée.

: Considérant qu'à titre liminaire, il sera relevé que dans l'autorisation de licencier du 14 mars 2002, l'Inspecteur du travail, après avoir retenu "l'absence de lien entre les motifs invoqués et le

X... de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail ; AUX MOTIFS PRORES QUE sur le licenciement pour cause personnelle ; qu'il convient de rappeler que la lettre de licenciement fixe

la véritable cause du licenciement ; qu'il était soutenu que la véritable cause du licenciement de Mme Y... n'était pas son comportement à l'égard de Mme Z... et de Mme A... mais la nécessité de supprimer

l'absence de cause réelle et sérieuse au licenciement ; que le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement ne faisant en soi l'objet d'aucune contestation, il sera fait droit à la demande de

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er juin 2004, en qualité de VRP, par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest SICO Barbe-Bleue ; qu'ayant été licenciée

Le 1er janvier 2008, la société Imprimerie nouvelle a fusionné avec la société Imprimerie ETC, pour devenir la société Imprimerie ETC-INN (la société) à laquelle le contrat de travail du salarié a été

à un entretien préalable de licenciement en méconnaissance de l'article L. 1232-2 du code du travail, l'employeur ne peut régulariser le licenciement par l'envoi postérieur d'une lettre de rupture et

Constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse tout licenciement décidé et notifié antérieurement à l'engagement de la procédure de licenciement.

au titre du non-respect de l'ordre des licenciements et au titre de l'absence de communication des critères d'ordre des licenciements, ainsi qu'une somme au titre d'un rappel d'indemnité de licenciement

au licenciement par la filiale étrangère du salarié mis à disposition et que si, ensuite de ce licenciement, la société mère entend elle-même procéder au licenciement du salarié, elle doit au préalable

Elle a été licenciée pour faute grave le 9 décembre 2014. 3.

lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que la lettre de licenciement de Monsieur [V] ne comportait aucun grief relatif à son refus de ses objectifs 2011 ; qu'en retenant l'existence d'un profond

Y..., salarié de la société Courbon, a été licencié pour faute grave le 1er décembre 2011.

de la date de la plainte, plus de dix-huit mois après le prétendu vol, confirmait la vindicte possible d'André Z... à l'égard de ses deux employés dont l'ancienneté dans l'entreprise avant leur licenciement

X..., engagé le 2 juin 1997 par le GIE Gitral en qualité de pontier, a été licencié pour faute le 25 novembre 1998 ; Attendu que M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE, sur le caractère justifié du licenciement,

fixe définitivement les termes du débat, le juge n'ayant que le pouvoir d'examiner les motifs de licenciement invoqués par la lettre ; que la société Manoir industries a licencié les salariés par des

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de requalification de la rupture du contrat de travail en un licenciement abusif et de paiement de sommes à ce titre, alors « que la cassation qui

société Noval a signifié au bailleur la résiliation de la location-gérance à compter du 31 décembre 2010, qu'elle a été placée en liquidation judiciaire le 17 janvier 2011 et que la salariée a été licenciée