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1 346 résultats pour « présence de l'inculpé et audition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Les demanderesses au pourvoi n° G 20-14.968 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210308

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[S] [Z], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

; qu'il est acquis que la victime présente une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; qu'il est constant que le prévenu et la victime se trouvaient en même temps sur le lieu des faits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

du 3 octobre 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00752

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Gabrimmo.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société SVP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00409

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Consulter le texte intégral →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100719

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02152

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2016, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200586

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie Bouches du Rhône, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.925 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110326

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301325

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° C 13-18. 937 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301244

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

En ce samedi soir et sans présence d'une personne du siège, une décision devait être prise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

-"sur les violences verbales quotidiennes " : Mme [P] [S] prétend que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10589

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01747

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[J] [S] et Mme [P] [K], seuls co-prévenus qu'il a connus ; qu'aussi, la culpabilité éventuellement confirmée de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10035

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

K..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle

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