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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368
9 juin 2022
Les demanderesses au pourvoi n° G 20-14.968 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210308
19 mai 2016
[S] [Z], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
; qu'il est acquis que la victime présente une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; qu'il est constant que le prévenu et la victime se trouvaient en même temps sur le lieu des faits
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606
7 novembre 2018
du 3 octobre 2018, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00752
17 avril 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Gabrimmo.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516
13 juin 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société SVP.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00409
18 février 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. X....
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100719
18 juin 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. C...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02152
7 décembre 2016
général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2016, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200586
9 juillet 2020
2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie Bouches du Rhône, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.925 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353
17 mars 2021
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. B...
ECLI:FR:CCASS:2017:C110326
17 mai 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301325
13 novembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° C 13-18. 937 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y....
ECLI:FR:CCASS:2017:C301244
7 décembre 2017
; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984
26 septembre 2012
En ce samedi soir et sans présence d'une personne du siège, une décision devait être prise.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594
16 juin 2021
-"sur les violences verbales quotidiennes " : Mme [P] [S] prétend que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10589
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01747
30 mars 2016
[J] [S] et Mme [P] [K], seuls co-prévenus qu'il a connus ; qu'aussi, la culpabilité éventuellement confirmée de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10035
20 janvier 2021
K..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
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