Alléguant des dysfonctionnements du matériel, la société Boutant a refusé de payer le solde du prix et, assignée en paiement par le vendeur, a demandé reconventionnellement la résolution de la vente et

. ; qu'à la suite de difficultés mécaniques rencontrées en 1990 et 1991, et après deux expertises judiciaires, elle a demandé la résolution de la vente et le remboursement du prix de l'engin et de diverses

société Rubis en qualité de VRP statutaire multicartes ; que l'intéressé, privé de rémunération à la suite des difficultés commerciales rencontrées par son employeur, a obtenu que soit prononcée la résolution

Maltaverne à l'effet de voir constater que la vente était parfaite et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts ; que ceux-ci ont reconventionnellement demandé la résolution de la vente ; Attendu que

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1998) et les productions, que deux copropriétaires de l'immeuble dit Hameau-Nicolo ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de plusieurs résolutions

les Etats membres de la Communauté européenne disposent du pouvoir souverain de légiférer dans leur domaine de compétence propre ; qu'ainsi, si les Etats membres sont vivement encouragés par les résolutions

. ; que cette attitude fautive excluait que la résolution judiciaire puisse être prononcée aux torts de l'employeur ; que la cour d'appel a violé les articles 1184 du code civil et 455 du nouveau code

la conformité des pièces de cuir que lui a vendues la société Popoff (le vendeur), a refusé de s'acquitter du solde du prix ; qu'assigné en paiement l'acheteur a reconventionnellement demandé la résolution

était une non résolution et qu'elle ne pouvait avoir de conséquence sur l'activité exercée par la société AEL, la cour d'appel a violé les articles 17 et 18 du décret du 17 mars 1967, 42 de la loi du

par la société EITB; que le 8 janvier 1990, la société Alpilles location a vendu l'appareil à la société Isotec; que le 1er octobre 1990, la société Isotec a assigné la société Alpilles location en résolution

des cours communes dès lors qu'une décision se définissait comme "une disposition adoptée par l'assemblée générale revêtant une efficacité juridique la distinguant de mesures préparatoires ou de résolutions

Y..., qui occupait les lieux avant la vente, sans droit ni titre, s'y maintenait au jour de la vente ; Attendu que le GAEC de la Saulx fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à la résolution

En effet, lors de l'assemblée générale du 28 septembre 2010, les copropriétaires ont approuvé (résolution 16) la refonte du règlement de copropriété en tenant compte du fait que "la chambre n°15 appartient

L. 134-12 du code de commerce, la cour d'appel a énoncé qu'il résulte en substance des courriers des 23 janvier et 31 mars 2015 du conseil de la société [Z] que celle-ci a pris l'initiative de la résolution

Dénonçant une humidité excessive dans cet immeuble, les acquéreurs ont, par acte du 17 août 2018, assigné le vendeur, notamment en résolution de la vente pour vice caché.

Le 13 avril 1990, l'assemblée générale des copropriétaires a voté une résolution n° 7 prévoyant que toutes les charges inhérentes à la galerie commerciale au niveau piste devraient être supportées par

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation des emprunteurs à lui restituer les fonds prêtés, alors : « 1°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation

torts de la société Xerox, du contrat de location, condamné cette dernière à restituer à la société [W] l'intégralité des loyers échus de la première échéance réglée jusqu'au jugement et prononcé la résolution

soit en exécution du crédit et de rejeter sa demande en remboursement du capital emprunté avec intérêts au taux légal, déduction à faire des échéances payées, alors : « 3°/ que l'annulation ou la résolution

rejeter leurs demandes, alors : « 2°/ que le syndic de copropriété est responsable des fautes personnelles commises dans l'accomplissement de sa mission et répond à ce titre, de l'annulation de résolutions