cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Caprice diffusion, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (3e

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de M.

Badi, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X... et de Mme Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

[Y] et de l'UDAF de la Somme, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'OPAC d'Amiens, et l'avis de M.

Charruault, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Gatineau, avocat de

..., de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts B..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie,

, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peignot et Garreau, avocat de la société Empereur frères et de MM.

Célice, avocat de la Société Générale, de Me Vuitton, avocat de la société des établissements Triphon et fils, les conclusions de M.

Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances Iard, de la

, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Di Z..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Coopérative de fromagerie

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Cossa, avocat de la société Japan time, de la Société mutuelle électrique

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sobodis

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.