Sud, Le Port (La Réunion), agissant poursuites et diligences de son président-directeur général, y domicilié en cette qualité, 25 ) de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2023), M.

1 du code de procédure pénale : M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1060 FS-P+B Pourvoi n° G

automobile et les repas au restaurant, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article L. 351-1

[L], alors : « 1°/ que la confiscation porte sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, à l'exception des biens susceptibles de restitution à la victime ;

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 mars 2023), M.

de travail, obstination à utiliser du matériel non professionnel, non conforme à la qualité exigée par les diffuseurs" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, en ce qui'l porte

[E] a été engagé par la société La Poste le 1er janvier 1996 en qualité de facteur, classification 1-2 ; que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités

[U] a été engagé par la société La Poste le 1er novembre 1997 en qualité de facteur, classification 1-2 ; que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, les a condamnés chacun à 1

du code pénal, 485-1, 512, 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 du code pénal, 485-1 et 593 du code de procédure pénale : 7.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 22 octobre 2018) et les productions, Mme Q... M... A... a interjeté appel du jugement d'un juge des tutelles ayant placé Mme D...

Il ressort des pièces versées aux débats que l'employeur a procédé à une recherche de postes au sein de l'ensemble des directions régionales et au siège de l'entreprise à [Localité 1] en

commune La Poste France Telecom : 4.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation partielle M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-1,