un immeuble du quartier de la Madeleine qui est celui où se trouvent William A... et la CFI ; que tout ceci requiert le rassemblement d'informations qui paraît difficilement réalisable sans la collaboration

était donc imputable à son employeur, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 5 / que la démission du salarié doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de mettre fin à sa collaboration

temps de travail à temps partiel alors au surplus que les documents versés aux débats par le salarié, en particulier les attestations qu'il produisait, établissaient qu'il apportait à la société une collaboration

Après analyse de l'ensemble des éléments transmis par les parties, il convient de distinguer la collaboration de Madame U... avant et après janvier 2003.

courriers pour prétendre qu'il était toujours salarié de la société [...], qu'il était lié par une interdiction de concurrence et menacer tout employeur potentiel de poursuites judiciaires en cas de collaboration

la compagnie d'assurance devait faire son offre définitive; que l'argument suivant lequel elle devait procéder à des recherches sur la situation réelle de la victime qui n'aurait apporté aucune collaboration

du délit d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et du délit d'usage d'attestation inexacte ; "aux motifs, d'une part, que "la réalité même de l'activité de collaboration

prévalait l'appelant, avec, à l'appui, moult cartes de visite et papiers à en-tête, ce qui a déterminé leur consentement à la demande de fournitures, services, logement, hébergement hôtelier ou offre de collaboration

singulièrement suspecte et peu crédible compte tenu d'une part, des condamnations définitives prononcées contre Saverio Z... concernant notamment son emploi de secrétaire et d'autre part, de sa collaboration

Cette collaboration s'est achevée en février 2003, les prestations fournies par cette société étant très largement inférieures aux critères de qualité demandées par les clients du cabinet Y....

. ; elle situe la modification du comportement de Pierrette C... à son égard au début de l'année 2002 (janvier-février) ; sa collaboration a cessé le 4 juillet de la même année, date à laquelle elle

G7 par contrat du 20 mai 1988, en qualité de directeur général rémunéré, ledit contrat prévoyant une reprise d'ancienneté depuis le 1er mai 1967, et la possibilité pour l'intéressé de cesser sa collaboration

pains, du suivi et des relances par téléphone, de l'établissement du contrôle des stocks, de la tenue des fichiers "fournisseurs-articles", de la détection des erreurs et de leur redressement, de la collaboration

part, qu'il résulte des articles 2 et 2 03 du cahier des charges du lotissement Lyra que tout propriétaire est subrogé, sans limitation de durée, aux droits du lotisseur et peut exiger de tout autre coloti

X... et qu'en conséquence il souhaitait mettre fin à la collaboration envisagée avec l'intéressé, que dès lors en affirmant que l'employeur n'avait pu établir la preuve de l'attitude inacceptable du salarié

part, qu'en ne précisant pas en quoi le protocole d'accord du 26 février 1993 par lequel la société Unimarceau s'engageait, dans l'hypothèse où il serait mis fin dans un délai de trois ans à la collaboration

économique se définit par la communauté des intérêts en cause, qui résulte le plus souvent d'une imbrication des capitaux, de la présence des mêmes associés dans les différentes sociétés et de la collaboration

à chacun des avocats désignés, avant un débat contradictoire tenu en vue de l'éventuelle prolongation de la détention provisoire, fait nécessairement grief à la personne mise en examen ; que la collaboration