Fernando X...

Michel I..., demeurant 6, square Lulli, 94500 Champigny-sur-Marne, 17 / de Mme Fernanda J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

seconde branche, et le troisième moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 5 octobre 1985, Fernando

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel X..., Hervé Y..., François Z..., Jean-Jacques A... et Fernand

VENDRE PAR ADJUDICATION PUBLIQUE FIXEE AU 30 AOUT 1966; QUE, LE LENDEMAIN, 25 AOUT, LES PRENEURS SE SONT FAIT CONSENTIR PAR ACTE SOUS SEING PRIVE UN BAIL SUR 4 HECTARES DE PATURES PAR LEUR PERE FERNAND

DU 4 OCTOBRE 1971 OU IL ETAIT STIPULE : POUR TOUTES DIFFICULTES NEES DE L'INTERPRETATION OU DE L'EXECUTION DE LA PRESENTE TRANSACTION, LES PARTIES S'ENGAGENT A AVOIR RECOURS A L'ARBITRAGE DE M JEAN FERNAND

Alain C., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Fernande S. divorcée C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Marie Z..., 14°) de Mme Fernande Z... née X..., son épouse, 15°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ...

Fernand X..., M. François-Sylvain X..., Mme Marie-Laure X..., épouse B..., Mme Marie-Josée X..., épouse C..., M. Frédéric X... et M.

Fernande, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre Alain B... du chef notamment

Fernand- contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre du 7 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour ingérence à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Fernand X..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 2°) de M. Jean, René Y..., demeurant ... à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), 3°) de M. K...

Yves Z..., demeurant à Nantes (Loire atlantique), ..., 2°) de Mme veuve Fernand Z..., née JACOB, demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville ..., 3°) de Mlle Catherine Z..., demeurant à Brest

RUA, demeurant ..., 13°) Monsieur Fernand F..., demeurant ... (Val-d'Oise), 14°) Monsieur Françis M..., demeurant ... (Val-d'Oise), 15°) Monsieur Serge N..., demeurant ...

Fernand A..., demeurant ...

Pyrénées-Atlantiques), ..., 5°/ de Monsieur Jean-Luc B..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 6°/ de Monsieur Henri X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 7°/ de Madame Fernande

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Régis B..., demeurant chemin du Plan de Lorgue à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 2°/ Monsieur Fernand

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur B..., Eugène, Amédée E..., 2°) Madame Paule, Catherine, Fernande X... épouse

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Fernand, Xavier Y..., demeurant ...

décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La GALERIE ROBERT Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (1er), 2°/ Madame Alice, Fernande