l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

du 2 mars 2000, où étaient présents : M.

X... a été engagé le 23 mars 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 10 mars 1993, M.

publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

Jean-Bernard A..., demeurant 976, SIDR Le Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, 3°/ de M.

Z..., X... et Y... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des jugements cassés

Jean-Michel X... n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à MM. Jean-Michel et Patrice X... ainsi qu'à Mlle Isabelle X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Claude Y..., demeurant R.N à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1 ) M.

Jean-Claude B..., demeurant ..., 48/ Mme Marie-France Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58/ M.

E..., la société Nes distribution et la société Francis Villa Selarl, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 mars 2010), que, le 24 septembre 1999, les époux X... et le Cabinet F..

Jean-Luc Y..., 2 / Mme Claudine X..., épouse de M.

Y... et Mme X... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ;

2006, soit le lendemain de la convocation à l'entretien préalable et qu'à compter de cette date, Jean-Marie X... n'a plus eu les droits d'accès en tant qu'administrateur du site (cf courrier du 24 mars

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 901 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 2012-634 du 3 mai

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1992, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à quatre amendes de trois mille

Georges X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Jeanne E..., demeurant ... à Saint-Egrève (Isère), 6°/ de M. Alain G..., demeurant ..., 7°/ de M.