Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Dentelle F...

frais de transfert d'une pharmacie et ordonné une expertise ; que, par un arrêt du 19 septembre 2002, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, notamment, décidé que l'épouse était redevable envers son ex-mari

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 14 mars 2008), que la Société de crédit pour le développement de la Martinique

responsabilité limitée, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Les jardins de Sanassee, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la SCCV Carreau Zananas, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

pièces de l'information, et en particulier du procès-verbal d'audition de Me Jourdren, avocat de Jean-Michel X..., que celui-ci a affirmé qu'il " a toujours été très clair que la société SCPF était dénuée

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. U...

la dent 25, dossier18440 : une couronne acier facturée le 16 décembre 2003 sur la dent 14 et une couronne en céramique sur la même dent facturée le 18 février 2004, dossier 17678 : une extraction de la

, Bry sur Marne EP, Bry-sur-Marne réseaux, Dammarie-les-Lys et Coignères, au motif que l'employeur avait refusé la transmission de documents nécessaires à la négociation ; Sur le premier moyen : Attendu

V..., domicilié c/o recette régionale des douanes de la Réunion, 13 rue Jules Aubert, BP 02041cedex, 97488 Saint-Denis, 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion, dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 11-25.307 et J 12-17.283 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 15 juillet

Gabriel X..., 2°/ de Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant tous deux 2114, route des Condamines, 06670 Saint-Martin-du-Var, défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé un pourvoi incident

société Florentine, dont le siège est ..., 3 / de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Arles (Bouches-du-Rhône), Esplanade des Lices, 4 / de Mme Martine

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Gilbert Denie, 7 / de M. Jean Olivier-Martin, 8 / de la société Constructions Girard, 9 / de M. Christian Girard, 10 / de Mme Girard, 11 / de M.

Antonin Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2016, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre

Yvon Y..., 2°/ à Mme Martine Z..., épouse Y..., 3°/ à M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Svenska Handelsbanken AB, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances