féminin ; que l'expertise psychiatrique présente Alain X... comme ayant une personnalité fragile dysmature, mal élaborée ; que l'expertise psychologique signale son ambition d'aller au-delà de son métier

profit personnel des dirigeants familiaux, la constitution et le maintien d'une participation occulte stérilisant des fonds qui ont été nécessaires pour le développement des activités dans le coeur de métier

de bail prohibée le preneur qui a recours, de façon systématique, à un prestataire de services afin d'exploiter les terres louées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme [E] exerçait le métier

Bernard, - MEMET A..., - CHAMBRAS Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 octobre 1995, qui, après relaxes partielles, les a condamnés, le premier,

des clients au cours des années vérifiées, soit 2000 et 2001, a été effectué par la société vérifiée (pièce n° 2) ; que la société Metro réserve exclusivement ses accès aux seuls professionnels des métiers

des clients au cours des années vérifiées, soit 2000 et 2001, a été effectué par la société vérifiée (pièce n° 2) ; que la société Metro réserve exclusivement ses accès aux seuls professionnels des métiers

économique de l'établissement de [Localité 6] avait été informé sur l'avancement du Plan Equilibre qui consistait au 1er octobre 2019 en une ''adaptation des compétences (15 à 20 postes)'' portant sur les métiers

arrondissement qu'en outre, il lui a envoyé deux messages écrits à 23 h 03 et à 23 h 14 ; que cela contraste singulièrement avec la version donnée par les intéressés ; que s'il est établi que les intéressés ont menti

des faits, les lieux des faits situés dans sa chambre à coucher et parfois dans la salle de bains, leur fréquence et leur nature ; que X..., s'il a toujours contesté la réalité des faits, a cependant menti

pour lesquelles elle refusait de tenir compte des dénégations faites ultérieurement par Nicole U... à une date où, sa propre condamnation pénale étant déjà acquise, elle n'avait plus aucun intérêt à mentir

indemnitaires formées par la société franchisée et son gérant à l'encontre des sociétés Foncia franchise et Foncia groupe, que la société ASJ immobilier n'établissait pas que la promesse d'accès aux métiers

être utilisés pour tous usages (commercial ou professionnel) à l'exclusion de toute activité classée par la loi comme insalubre et incommode et à l'exclusion de tous commerces de restauration (tous métiers

qu'elle qualifie de faux sous-traitants ; " que son seul moyen de défense est de déclarer que ses sous-traitants étaient tous immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers

d'une société en état de cessation de paiements par le dirigeant social; que ne constitue pas un tel détournement le fait, pour les dirigeants d'une société ayant pour activité la formation aux métiers

direction et calculée en fonction d'horaires de bureaux normaux, travaillaient exclusivement pour la société, dans les locaux et avec le matériel de la société, n'étaient pas déclarés à la chambre des métiers

elle l'a fait, au regard « de l'ancrage de la prévenue dans son comportement et du risque aigu de réitération que laisse augurer son attitude passée et présente, son absence de formation au métier

Val-d'Oise, BSM Entreprise, qui devait s'avérer inconnue du centre des Impôts dont elle était sensée dépendre ; qu'il sera également établi par l'administration fiscale que le numéro de répertoire des métiers

des délégués du personnel, la procédure disciplinaire, le licenciement pour motif économique, les heures supplémentaires, les collèges électoraux, la prime décentralisée et l'intégration de nouveaux métiers

écritures d'appel, la Coteg avait déclaré que la compagnie La Concorde, assureur du BET, ne pouvait être mise hors de cause car la police d'assurance maître de l'ouvrage couvrait tous les corps de métier

d'essence, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 8221-6 du code du travail que la présomption de non-salariat pour l'exécution d'une activité donnant lieu à une immatriculation au répertoire des métiers