Pascal I... , de Mme Delphine Y..., veuve Z..., de Mme A..., M. B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pascal X... est décédé le 19 avril 1997 en laissant pour lui succéder sa fille Bernadette

; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Hugues B... et Hélène D..., épouse B... des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat ; "aux motifs que les déclarations de leur coïnculpé, Pascal

Marc et Y...

Y... et le condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Marc X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé les opérations de tirage au sort effectuées le 18 décembre 1998 par devant M.

Pascal X.... Le 19 décembre 2013, M. Pascal X... présentait sa candidature au premier tour des élections des membres de la délégation unique du personnel.

[S] [U] ont donné à bail à long terme différentes parcelles de terre à usage agricole à M. [V] [J] et à Mme [I], son épouse. 2. Le 28 mars 2019, M.

2017 pour une réunion le 23 mars 2017, la transmission des documents relatifs à l'ordre du jour datant du 22 mars 2017,- la convocation du CE de l'Unité Digital et Market Mangement du 20 mars 2017 pour

F... épouse A..., Madame Jacqueline G... épouse B..., Monsieur Marc C... et Madame Colette D..., et envoyé en conséquence le Département des Pyrénées orientales en possession de ces immeubles, et dit

René, Michel, Gabriel et Jean-Marc Y... et M.

Anna-Marie épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, pour détournement de fonds publics et abus de confiance, l'a condamnée

[K] et [R] [M], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. G... R..., M. I... Y...

Jean-Marc G..., cariste, demeurant ..., 7°/ de M.

Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.

et est confirmé (arrêt, p. 5 et 6) ; ET AUX MOTIFS (sur les parcelles situées en zone 1AUDo) QUE l'expropriant fait état de nombreuses références (parcelles ZA 206, 207, 208, 210) qui ont pour défaut