lui-même soient établies, et qu'en affirmant que la commune ne pouvait échapper à l'application de l'article 644, lequel régit la situation des propriétés bordant une eau courante, ou des héritages traversés

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., demeurant "Les Hauts de Sainte-Marguerite", bâtiment C, Traverse

Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu qu'après avoir constaté que les époux Y... n'avaient aucun droit à desservir leur parcelle par la traversée

X... à remettre intégralement à ses frais en état ledit ruisseau devant ainsi traverser des parcelles appartenant aux consorts B... et Y... avant de rejoindre le ruisseau Ternin ; 3°) que la cour d'appel

mouillage dans le port d'Anglet, tout proche, où se trouvaient les pompiers et où de l'aide pouvait être trouvée et le bateau hissé hors de l'eau, n'aurait pas totalement évité les conséquences d'une traversée

privés pour les passagers et des cabines pour les membres de l'équipage, qu'il disposait ainsi d'aménagements intérieurs propres à assurer le confort et l'intimité des occupants pendant les longues traversées

voie droite de la chaussée, que le tracteur attelé d'une remorque roulait lentement à une vitesse de 15 à 20 km/h lorsqu'il a été violemment percuté à l'arrière en plein milieu de la remorque dont la traverse

X... et Le Continent tenus de réparer le préjudice subi par les consorts E..., alors que, d'une part, la cour d'appel, en écartant le caractère inexcusable de la faute commise par la victime qui a traversé

visée à l'acte de vente de 1907 conférait au propriétaire du fonds n° 155 un droit de passage "tous usages" sur le fonds n° 172 et n'avait donc pas pour but exclusif l'accès à la parcelle 172, mais sa traversée

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le soir de l'accident, pour gagner du temps, le substitué de l'employeur avait autorisé ses subordonnés à traverser

Manier, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa La Laurentie, traverse des Nielles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section

Jean-Claude M..., demeurant Campagne Merli, traverse du Viaduc, Saint-Antoine à Marseille (Bouches-du-Rhône), 98) Mme Heripsime F..., demeurant Altitude 120, Bât C5 à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône

[I] [G] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le chemin, qui prend naissance depuis la voie communale dite « [Adresse 10] », et qui traverse ou longe notamment les parcelles cadastrées

de la livraison litigieuse ; que sur les demandes présentées par la société MARBRERIE AZUREENNE : sur la qualité pour agir, un groupement momentané d'entreprises solidaires a été créé entre la SAS TRIVERIO

.- Y... sans que l'intimée établisse comme elle le prétend qu'antérieurement les chasseurs étaient informés verbalement de ne pas avoir à traverser les dites parcelles ; qu'en cet état, alors que Mme Y

L..., propriétaire des parcelles traversées, à laquelle il avait été mis fin après leur cession à des tiers, que le bailleur avait pris en charge les frais de reconstitution de l'accès direct initial que

réglementation applicable, plutôt que de raccorder cette évacuation à la VMC de façon techniquement discutable ; qu'il importe peu que la mise en oeuvre de ce dispositif d'évacuation impliquât de traverser

En effet, le conduit de fumée traverse la charpente type fermette dont les chevrons ne sont pas à la distance imposée par l'écart de feu : mesurée entre l'intérieur du boisseau et le chevron, elle est